Centrale des marchés
montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS 93 prestations de montage, démontage, stockage, transport et maintenance du stand de la has à Saint Denis La Plaine ville : Saint-Denis-la-Plaine lieu : 2, avenue du stade de france pays : F...
Haute Autorité de santé (HAS) 93218Saint-Denis-la-Plaine marche.public@has-sante.fr 0155937410
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Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999680

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81903-2014
BOAMP (11/03/14)
14-37888
SOURCEWEB (06/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2, avenue du stade de france, contact : pôle achats et marchés publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 96. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://has-sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Haute autorité de santé, 2 avenue du stade de france, contact : pôle achats et marchés publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 96. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10. URL : http://has-sante.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations de montage, démontage, stockage, transport et maintenance du stand de la HAS.
La HAS dispose actuellement d'un stand modulable (de 18 mètres carrés à 40 mètres carrés).
Contexte :
Chaque année, la HAS est présente sur des salons/congrès nationaux (en Ile-De-France et en région) à destination des professionnels de santé tels que le CMGF et les Salons de la santé et de l'autonomie. Ces salons/congrès se déroulent généralement sur une durée de 3 à 5 jours en semaine ou pendant le week-end.
La HAS mobilise le prestataire pour environ 2 salons/congrès par année (données non contractuelles). La HAS est présente sur le stand.
Les objectifs de sa présence sur ces salons/congrès pour l'année 2014 sont :
- promouvoir le Webzine, le site Internet et les abonnements (alertes email et lettres) ;
- continuer à renforcer la notoriété de la HAS auprès des professionnels de santé ;
- renforcer l'interactivité et la proximité ;
- valoriser les publications et travaux de la HAS (notamment pour 2014 : les parcours de soins, la certification V2014, le site internet Scoop santé, le site internet de la Has...)
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics.
Les prestations exécutées pour le compte de la HAS font l'objet d'un marché unique.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du contrat (soit 4 ans).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223800, 63120000,39154100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
a l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les documents suivants :
- un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
- un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la capacité économique et financière et aux références professionnelles et à la capacité technique.
ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine qui fait l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1- prix des prestations (50 %)
2- qualité technique des prestations (50 %) dont :
a. Organisation des prestations (30 %)
B. Intervenants proposés (10 %)
C. Conditions de stockage, de transport (10 %)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UCLsMSZays&v=1&selected=0
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
sous format papier
en plus du dossier original, les candidats devront fournir une version sur CD Rom ou clé Usb.
Les éléments de la candidature et de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
" consultation n°2014-02 " Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la has "
ne pas ouvrir par le service courrier "
Haute Autorité de Santé
Pôle Achats et Marchés Publics
2,Avenue du Stade de France
93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10 heures à 19 heures.
sous format électronique
la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 :
1) par téléphone : 0892.23.21.20
2) par messagerie : support@achatpublic.com
négociation :
Après un premier examen des offres, la HAS négociera avec au maximum 3 des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre.
les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'auditions ou tout autre moyen approprié.
parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché.
la HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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