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93 réalisation d'un modèle dans la prise en charge du syndrome d'apnée hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) à Saint-Denis la Plaine 93 réalisation d'un modèle dans la prise en charge du syndrome d'apnée hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) à Saint-Denis la Plaine réalisation d'un modèle dans la prise en charge du Syndrome d'...
Haute Autorité de santé (HAS) 93218Saint-Denis-la-Plaine marche.public@has-sante.fr 0155937410
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93 réalisation d'un modèle dans la prise en charge du syndrome d'apnée hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) à Saint-Denis la Plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675814

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75561
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haute Autorité de santé (HAS).
Correspondant : et Marchés Publics Pôle Achats, 2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-la-Plaine tél. : 01-55-93-37-96 télécopieur : 01-55-93-74-10 courriel : marche.public@has-sante.fr adresse internet : http://www.has-sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'un modèle dans la prise en charge du Syndrome d'apnée Hypopnée Obstructive du Sommeil (Sahos).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311410
Objets supplémentaires : 79311000.

Lieu d'exécution : 2, avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché a pour objet la réalisation d'un modèle afin d'évaluer l'efficience des différentes modalités de prise en charge du syndrome d'apnée hypopnée obstructive du sommeil (Sahos).
Le modèle est défini de la façon suivante : Le modèle d'évaluation économique permet d'estimer le coût et le résultat attendu des interventions de santé étudiées en synthétisant et en intégrant des informations de nature différente et provenant de sources multiples (clinique, économique, épidémiologique, sociologique, biologique, technologique, etc.).
La prestation est découpée en trois phases :
- phase 1 : Ecriture du modèle prenant en compte 4 modalités de traitements (PPC , orthèses d'avancée mandibulaire, mise en oeuvre de règles hygiéno-diététiques et absence de traitement).
- phase 2 : Estimation de la valeur des paramètres
- phase 3 : Elaboration et analyse du modèle
ce marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la réception et l'admission du dernier livrable.
A titre indicatif, le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 12 mois.
Le marché comprend une part forfaitaire et une part à commandes:
- la part forfaitaire du marché inclut la réalisation des trois phases décrites dans le CCP:
Le montant forfaitaire des prestations est détaillé par le titulaire dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) annexée à l'acte d'engagement.
-la part à commandes (prix unitaires) comprend, le cas échéant, la réalisation d'analyses complémentaires en lien avec le modèle élaboré (identification d'une nouvelle stratégie de prise en charge du SAHOS, intégration de paramètres complémentaires, etc.).
Le montant maximum de la part à commandes ne pourra dépasser 15 % du montant de la part forfaitaire sur l'ensemble de la durée du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
la HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " auquel seront joints les documents mentionnées aux blocs "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et technique".
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, relatif aux prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les moyens humains (et qualifications) du candidat pour chacune des trois dernières années;
-la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière d'études, d'évaluations et de modélisations, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Renseignements complémentaires : contexte et objectifs du présent marché: l'arrêté du 8 janvier 2008, publié au journal officiel du 16 janvier 2008, a fixé, au titre de l'année 2010, les descriptions génériques " Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées " comme devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription. Conformément au processus usuel de révision des descriptions génériques, le champ de cette évaluation est étendu aux dispositifs médicaux de même nature inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (Lppr) par nom de marque. La particularité de cette évaluation est de porter sur des descriptions génériques relatives à des forfaits de prestation (dans lesquels sont inclus des dispositifs médicaux).
Le forfait à réviser dans le cadre de ce dossier concerne la prise en charge de l'apnée du sommeil (forfait hebdomadaire 9 : pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil). Les forfaits de prestation comprennent des prestations techniques (notamment livraison des appareils et du consommable, maintenance), des prestations administratives (notamment gestion du dossier administratif), des prestations générales (notamment informations fournies au patient et à son entourage, suivi du traitement et coordination avec le prescripteur et autres soignants).
la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) s'est engagée dans une procédure de révision des descriptions génériques de la LPPR concernant les dispositifs médicaux et prestations associées pour le traitement de l'apnée du sommeil. Parallèlement, la Commission évaluation économique et en santé publique (Ceesp) envisage une évaluation économique des traitements de l'apnée du sommeil, complémentaire des objectifs cliniques analysés dans ce travail. L'objectif proposé est d'évaluer l'efficience des traitements du syndrome d'apnée hypopnée obstructive du sommeil (Sahos) : pression positive continue (Ppc) et orthèses d'avancée mandibulaire, notamment.
acceder au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations / Consultation n° 2013-02) à l'adresse suivante:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1454489/fr/marches-publics
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
le candidat doit utiliser un seul et unique mode de transmission pour toute la procédure. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
en cas de difficulté rencontrée sur la plateforme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19 heures :
1)par téléphone : 08.92.23.21.20
2)par messagerie : support@achatpublic.com
negociation:
Après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la HAS négociera avec les candidats ayant obtenu la note d'au moins 30/60 sur le critère de la qualité technique. La négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elle se déroulera sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Haute autorité de santé.
Correspondant : Marchés publics Pôle achats, 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine, tél. : 01-55-93-37-96, télécopieur : 01-55-93-74-10, courriel : marche.public@has-sante.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kzh63takoB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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