Centrale des marchés
93 prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisées par ou sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé 93 prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisées par ou sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé ville : Saint-Denis-la-Plaine code_p...
Haute Autorité de santé (HAS) 93218Saint-Denis-la-Plaine 0155937410
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93 prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisées par ou sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171345

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238844-2012
BOAMP (27/07/12)
12-137791
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, à l'attention de Mlle BARBAGLI Blanche, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 80. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisées par ou sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé (Has).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisés par ou sous la responsabilité de la Has.
Les prestations incluent :
- le stockage des documents et publications ;
- le routage et l'expédition de documents, de publications réalisés par ou pour le compte de la HAS (brochures, manuels, fascicules, lettres, etc.) ;
- la gestion de la base de données de clients de la Has.
On entend par stockage la prise en charge, la conservation et la gestion des mouvements effectués sur un fonds documentaire appartenant à la Has.
On entend par routage, l'envoi à un grand nombre de destinataires, sur ordre de la HAS, des mêmes documents ou publications en stock chez le titulaire ou communiqués pour l'occasion par la HAS.
On entend par expédition, l'envoi en petit nombre ou à l'unité, sur ordre de la HAS, de documents ou de publications stockés chez le titulaire.
on entend par gestion de la base de données de clients de la HAS, la remise d'un fichier Excel d'adresses (nom-prénom-adresse) à la signature du marché pour intégration dans le progiciel du titulaire, pour normalisation postale des adresses remises et puis mise à jour mensuelle avant toute commande d'expédition de documents par la HAS à ce dit fichier.
Ce fichier restera la propriété de la HAS et lui sera remis sous format électronique à la fin du marché.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 63121100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique des prestations proposées. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délais de réalisation des prestations. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2008/S 008-273083 du 21/11/2008.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201240181359300

Intitulé : Prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisés par ou sous la responsabilité de la HAS.
Les prestations incluent :
- Le stockage des documents et publications ;
- Le routage et l'expédition de documents, de publications réalisés par ou pour le compte de la HAS (brochures, manuels, fascicules, lettres, etc.) ;
- La gestion de la base de données de clients de la HAS.
On entend par stockage la prise en charge, la conservation et la gestion des mouvements effectués sur un fonds documentaire appartenant à la HAS.
On entend par routage, l'envoi à un grand nombre de destinataires, sur ordre de la HAS, des mêmes documents ou publications en stock chez le titulaire ou communiqués pour l'occasion par la HAS.
On entend par expédition, l'envoi en petit nombre ou à l'unité, sur ordre de la HAS, de documents ou de publications stockés chez le titulaire.
On entend par gestion de la base de données de clients de la HAS, la remise d'un fichier Excel d'adresses (nom-prénom-adresse) à la signature du marché pour intégration dans le progiciel du titulaire, pour normalisation postale des adresses remises et puis mise à jour mensuelle avant toute commande d'expédition de documents par la HAS à ce dit fichier.
Ce fichier restera la propriété de la HAS et lui sera remis sous format électronique à la fin du marché.

V.1) Date d'attribution du marché : 5 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Inter routage, 49/55 rue des écoles, F-,93321 Aubervilliers Cedex. tél. : (+33) 1 49 37 52 27. Fax : (+33) 1 48 33 52 32.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 280 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
La date d'attribution visée au point V.1) du présent avis doit être entendue comme étant la date de notification du marché à l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 81 B, annonce n° 374 du 25 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris,F-,93100 Montreuil-sous-Bois, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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