Centrale des marchés
93 prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute Autorité de Santé à Saint Denis la Plaine 93 prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute Autorité de Santé à Saint Denis la Plaine ville : Saint-Denis-la-Plaine code_postal : 93218 lieu : 2 avenue du Stade de France
Haute Autorité de santé (HAS) 93218Saint-Denis-la-Plaine 0155937410
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93 prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute Autorité de Santé à Saint Denis la Plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238845-2012
BOAMP (27/07/12)
12-137710
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, à l'attention de Mlle BARBAGLI Blanche, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 80. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.has-sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute Autorité de Santé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute Autorité de Santé, 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) et de la Commission de Transparence (Ct).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79551000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-4014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201240141359300

Intitulé : Prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute Autorité de Santé

V.1) Date d'attribution du marché : 25 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Visuel Vox, 14 rue Charles V, F-,75004 paris. E-Mail : marc.bendayan@visuel-vox.com. tél. : (+33) 1 47 18 06 42. Fax : (+33) 9 55 37 03 04.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 130 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.la date d'attribution visée au point V.1) du présent avis doit être entendue comme étant la date de notification du marché à l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 54 B, annonce n° 285 du 16 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris,F-,93100 Montreuil-sous-Bois, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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