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93 Prestations de service de traiteur pour les besoins de la has : café d'accueil, plateaux-repas, cocktails et buffets à Saint-Denis-la-Plaine 93 Prestations de service de traiteur pour les besoins de la has : café d'accueil, plateaux-repas, cocktails et buffets à Saint-Denis-la-Plaine le présent marché a pour objet des prestations de ser...
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93 Prestations de service de traiteur pour les besoins de la has : café d'accueil, plateaux-repas, cocktails et buffets à Saint-Denis-la-Plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155218

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105946

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haute Autorité de santé (HAS).
Correspondant : Marchés publics Pôle achats et, 2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-la-Plaine tél. : 01-55-93-37-96 télécopieur : 01-55-93-74-10 courriel : marche.public@has-sante.fr adresse internet : http://www.has-sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de service de traiteur pour les besoins de la HAS : café d'accueil, plateaux-repas, cocktails et buffets.
les prestations concernent :
- la préparation, livraison et installation de " cafés d'accueil ".
- la préparation et livraison de plateaux-repas.
- La préparation, livraison et installation de cocktails et buffets
- autres prestations de même nature.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.

Lieu d'exécution : 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. La durée pourra être prolongée par une reconduction tacite de 12 mois.
le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de fin de la période.
le titulaire ne peut refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les précédentes dépenses au cours des quatre dernières années ont été de :
- 2011 : 207 114,41 €o(s) (T.T.C.)
- 2012 : 134 887,16 €o(s) (T.T.C.)
- 2013 : 111 335,16 €o(s) (T.T.C.)
- du 1er janvier au 31 mai 2014 : 40 191,98 €o(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
en application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale. Le
Financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des
prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le
délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
Si la HAS considère que le candidat n'a pas les capacités suffisantes pour exécuter les prestations, sa candidature est éliminée et son offre ne sera pas examinée. ;
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
(kbis le cas échéant).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-07.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations).
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, au risque de ne pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée.
Envoi sous format papier :
Les éléments de la candidature et de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
" consultation n°2014-07 "
" Prestations de traiteur pour les besoins de la Haute Autorité de Santé "
ne pas ouvrir par le service courrier "
Haute Autorité de Santé
Pôle Achats et Marchés Publics
2, avenue du Stade de France
93 218 saint denis la plaine Cedex
Envoi sous format électronique :
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19 heures :
1) par téléphone : 0892.23.21.20
2) par messagerie : support@achatpublic.com
negociation ET Degustation:
Après un premier examen des offres, la HAS négociera avec les trois premiers candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre, à condition que leur note sur la qualité technique des prestations soit égale ou supérieure à 40/60.
Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions.
Durant cette phase de négociation, une " dégustation " sera organisée par les candidats pour permettre à la HAS d'apprécier la qualité des prestations offertes. Seront notés dans le cadre de cette dégustation, le goût, l'aspect visuel, la présentation et la qualité du service.
Les candidats retenus pour la négociation devront préparer des prestations similaires à celles décrites au Ccp.
Les candidats s'engagent à organiser la dégustation dans les mêmes conditions que celles qui seront mises en oeuvre tout au long de l'exécution du marché (utilisation des mêmes produits alimentaires, même présentation, etc...).
La dégustation sera notée sur 10 points qui seront ajoutés à la note globale. Après la négociation, les trois candidats seront donc notés sur 110.
Les modalités et le lieu des dégustations seront précisés au moins 7 jours avant la dégustation ou la remise des échantillons.
A titre indicatif, la date prévisionnelle des dégustations ou de la remise des échantillons est prévue entre le 28 juillet et le 30 septembre 2014.
parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Haute Autorité de Santé.
2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine, tél. : 01-55-93-37-96, télécopieur : 01-55-93-74-10, courriel : marche.public@has-sante.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpoSYz8x7K.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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