Centrale des marchés
prestations d'assistance et de rapatriement 93 Prestations d'assistance et de rapatriement dans le cadre de déplacements organisés en France métropolitaine au bénéfice des personnes missionnées par l'EPRUS à Saint-Denis La Plaine lieu : 2...
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Prestations d'assistance et de rapatriement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393325

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52321-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20277

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPRUS. Code d'identification nationale : 8412Z, 21 avenue du stade de France, à l'attention de Mme Clarisse Marie-Elodie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. E-mail : cellule-juridique@eprus.fr. Fax : (+33) 1 58 69 93 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eprus.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPRUS, 21 avenue du stade de France, contact : cellule juridique, à l'attention de Mme Clarisse Marie-Elodie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. E-mail : cellule.juridique@eprus.fr. Fax : (+33) 1 58 69 93 36. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance et de rapatriement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché constitue un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 3-7 du C.C.A.G.-F.C.S.
Chaque bon de commande précisera la nature et la description des prestations à exécuter, les délais d'exécution des prestations, les modalités d'exécution, et le montant des prestations.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes missionnées par l'eprus dans le cadre de déplacements organisés en France métropolitaine ou à l'international (agents de l'établissement, réservistes sanitaires ainsi que toutes autres personnes missionnées). Le titulaire du marché doit ainsi, dès la survenance du besoin, organiser les prestations d'assistance et de rapatriement et ainsi exécuter les démarches et fournir les prestations nécessaires aux bénéficiaires des garanties.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché public est un marché unique.
Le marché constitue un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 3-7 du C.C.A.G.-F.C.S.
Chaque bon de commande précisera la nature et la description des prestations à exécuter, les délais d'exécution des prestations, les modalités d'exécution, et le montant des prestations.
En 2014, la Réserve Sanitaire de l'eprus a vu le nombre de ses missions décupler, allant jusqu'à 43 ; le nombre de réservistes mobilisés a été de plus de 130 (voir annexe du Cctp). Elle a cependant dû faire face à un seul rapatriement de l'eure-et-loir vers l'est de la France pour une pathologie bénigne.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture à compter de l'exécution des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la facture est incertaine ou antérieure à la réalisation des prestations.
A défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au Titulaire par l'établissement.
En vertu de l'article 8 du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature (type "Formulaire Dc1" ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée, en original, et précisant le nom et l'adresse du candidat. Une adresse électronique doit notamment être indiquée afin que ce dernier puisse bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations nécessaires et utiles au présent marché
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement
-une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat (Dc1 ou document équivalent selon énumération des mentions à prévoir dans la déclaration sur l'honneur du règlement de consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type " formulaire Dc2 " ou équivalent) ; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type " formulaire Dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché
-une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations
-- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses références professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. réactivité d'intervention : description des moyens et des réseaux mis en oeuvre
Pondération : 40.
3. exhaustivité de la description des prestations offertes et des tarifs
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M15-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mars 2015, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courriel, via la plate-forme de dématérialisation ou par télécopie au numéro suivant : 01.58.69.93.36.aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé, comprenant les questions des candidats et les réponses, sera élaboré et transmis à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Chacun des candidats aura ainsi les mêmes éléments en sa possession afin de constituer son offre.
chaque candidat formule son offre en produisant en original :
- l'acte d'engagement, complété, daté et signé ;
- le DQE complété : le Dqeest impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel ;
- le C.C.A.P., paraphé ;
- le C.C.T.P. Et son annexe, paraphé ;
- un dossier technique présentant les caractéristiques des prestations et notamment :
- un document de présentation de la société,
- une présentation des profils de la société,
- la description de la méthodologie pour l'organisation de prestations d'assistance et de rapatriement à la demande de l'eprus,
- une note méthodologique présentant les procédures envisagées pour la gestion du contrat et comportant l'indication du nom et des coordonnées d'un ou des interlocuteurs dédiés,
- les principaux partenariats commerciaux,
- les modalités d'assistance et de gestion des aléas,
- un descriptif exhaustif du mode de fonctionnement de l'astreinte proposée,
- toutes les précisions utiles sur les modalités d'assistance proposées...
- un dossier financier qui comporte l'annexe financière du candidat présentant le montant de cotisation annuel ainsi que le DQE renseigné pour des scénarios d'assistance.
- toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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