Centrale des marchés
m/14-38 93 acquisition d'une quantité minimale de 2 333 324 comprimés de doxycycline 100mg/comprimé et une quantité maximale de 7 millions de comprimés de doxycycline 100mg/comprimé à Saint-Denis La Plaine...
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M/14-38

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245793

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334851-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147134

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPRUS. Code d'identification nationale : 8412Z, 21 avenue du Stade de France, à l'attention de Mme Portier Alizée, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. E-mail : cellule-juridique@eprus.fr. Fax : (+33) 1 58 69 93 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eprus.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
m/14-38.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 2 333 324 comprimés de Doxycycline 100mg/comprimé et une quantité maximale de 7 millions de comprimés de Doxycycline 100mg/comprimé.
les produits devront être livrés dans différents établissements pharmaceutiques situés en France métropolitaine. Les lieux de livraison seront précisés au titulaire du marché et rappelés dans chaque bon de commande.
les candidats qui seront autorisés par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre devront impérativement indiquer un planning d'exécution des livraisons pour la quantité minimale de 2 333 324 comprimés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000, 33631400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimale de 2 333 324 comprimés de Doxycycline 100mg/comprimé et une quantité maximale de 7 millions de comprimés de Doxycycline 100mg/comprimé pour toute la durée du marché.
les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché.
en vertu de l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence habilitée à cet effet. Dans le cas où l'établissement pharmaceutique est situé en France, cette autorisation devra émaner de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:
- lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent), déclarations sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent)
- si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou Dc2). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : production de l'ensemble des éléments sollicités pour les
prestations concernées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant des effectifs suffisants du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains
- déclaration indiquant un équipement technique suffisant dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
- les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes
- la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence habilitée à cet effet.
Dans le cas où l'établissement pharmaceutique est situé en France, cette autorisation devra émaner de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.
- la copie de l'autorisation de mise sur le marché complète pour la spécialité pharmaceutique, objet du marché, notamment une indication dans des situations particulières telles que dans le traitement prophylactique post-exposition et traitement curatif de la maladie du charbon
- la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : production de l'ensemble des éléments sollicités pour les
prestations concernées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information
Pondération : 20.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. prix unitaire
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M14-38.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature.
en application des règles du code des marchés publics (art.62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures, dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats sélectionnés.
Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique.
Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants :
1 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %)
-Délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 15 décembre 2014) (15 %)
-Qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 %)
2 - valeur technique (30 %)
Qualité technique du produit (20 %)
- statut juridique du produit,
- données de l'amm et autres référentiels institutionnels,
- indications validées,
- tolérance,
- stabilité du produit selon les études fournies et RCP,
- conservation du produit,
- lieu de fabrication et de conditionnement,
- durée de validité.
qualité de la présentation du produit (10 %)
- conditionnement,
- étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires,
- volume de stockage, volume de conditionnement,
- sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation.
3 - prix unitaire (50 %)
-Prix unitaire (H.T.) pour les quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (30 %)
-Prix unitaire (H.T.) au-delà des quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (20 %)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite à l'eprus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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