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F-Saint-Denis-la-Plaine: Produits pharmaceutiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition et livraison de doxycycline 100 mg comprimé. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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F-Saint-Denis-la-Plaine: Produits pharmaceutiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74473

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107782-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
+33 158699336
+33 158693939
FRANCE
EPRUS
Mme Lachot Sophie
21 avenue du Stade de France
93218

Adresse(s) internet:

http://www.eprus.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
+33 158699336
+33 158693939
FRANCE
EPRUS
Mme Lachot Sophie
secrétariat général - cellule juridique
21 avenue due Stade de France
93218

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
+33 158699336
+33 158693939
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j
EPRUS
Mme Zouaoui Nasséra
secrétariat général - cellule juridique
21 avenue due Stade de France
93218

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Denis-la-Plaine Cedex
+33 158699336
+33 158693939
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j
EPRUS
Mme Zouaoui Nasséra
secrétariat général - cellule juridique
21 avenue due Stade de France
93218


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et livraison de doxycycline 100 mg comprimé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 4 666 666 de comprimés et une quantité maximale de 7 000 000 de comprimés de Doxycycline 100 mg. Les quantités minimale et maximale indiquées s'entendent pour toute la durée du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits pharmaceutiques
33600000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimum de 4 666 666 comprimés. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Oui. Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Fourniture de l'ensemble des éléments sollicités.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations - les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes - la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique - la copie de l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité pharmaceutique, objet du marché - la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Fourniture de l'ensemble des éléments sollicités.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information. Pondération 20
3. Prix unitaire. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M12-12
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montreuil Cedex
+33 149202099
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L.211-4 du code de justice administrative; un référé suspension, avant la signature du marché;un référé précontractuel;un recours pour excès de pouvoir;un référé contractuel; un recours de pleine juridiction.d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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