Réalisation d'une section de l'itinéraire cyclable Gap - Val de Durance Véloroute'La Durance à Vélo' (V64/V862) Section 2 - Commune de Châteauvieux

Objet du marché : réalisation d'une section de l'itinéraire cyclable Gap - val de Durance Véloroute
"La Durance à Vélo" (V64/V862) Section 2 - commune de Châteauvieux.

Caractéristiques principales : 
les Maires de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ont exprimé le souhait de réaliser un itinéraire cyclable "Gap - val de Durance" entre la Ville de Gap et le sud du territoire intercommunal s'appuyant sur le tracé de la véloroute d'intérêt national V64 (Grenoble - gap - marseille) et celui de la véloroute d'intérêt régional V862 "La Durance à vélo" (Briançon - gap - avignon).
Ils ont souhaité confier la maîtrise d'ouvrage délégué de cette opération d'aménagement cyclable à la Communauté d'agglomération, chaque Commune restant maître d'ouvrage de la partie d'itinéraire qui la traverse.
pour ce faire des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage ont été signées entre la Communauté
D'Agglomération et chacune des Communes traversées. L'itinéraire cyclable a été découpé en 8 sections. La Commune de Châteauvieux est concernée par la section 2 de cet itinéraire, objet du Programme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux : 881 500 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-05-23.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl02
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.