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93 acquisition et livraison de doxycycline 100mg comprimé pour le compte EPRUS à Saint-Denis-la-Plaine 93 acquisition et livraison de doxycycline 100mg comprimé pour le compte EPRUS à Saint-Denis-la-Plaine ville : Saint-Denis-la-Plaine Cedex lieu : 21 avenue du Stade de France 21 avenue du Stad...
EPRUS 0158699336
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93 acquisition et livraison de doxycycline 100mg comprimé pour le compte EPRUS à Saint-Denis-la-Plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75016

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67370

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPRUS, 21 avenue du Stade de France 21 avenue du Stade de France, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. Fax : (+33) 1 58 69 93 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eprus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPRUS, 21 avenue due stade de France, contact : secrétariat général - cellule juridique, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. Fax : (+33) 1 58 69 93 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPRUS, 21 avenue due stade de France, contact : secrétariat général - cellule juridique, à l'attention de Mme ZOUAOUI Nasséra, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. Fax : (+33) 1 58 69 93 36. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPRUS, 21 avenue due stade de France, contact : secrétariat général - cellule juridique, à l'attention de Mme ZOUAOUI Nasséra, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. Fax : (+33) 1 58 69 93 36. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et livraison de doxycycline 100mg comprimé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 4 666 666 de comprimés et une quantité maximale de 7 000 000 de comprimés de Doxycycline 100 mg. Les quantités minimale et maximale indiquées s'entendent pour toute la durée du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimum de 4 666 666 comprimés.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 modifié du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui. Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:
- lettre de candidature (type Dc1), déclarations sur l'honneur du candidat (Dc1)
- si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fourniture de l'ensemble des éléments sollicités.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
- les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes
- la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique
- la copie de l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité pharmaceutique, objet du marché
- la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fourniture de l'ensemble des éléments sollicités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information
Pondération : 20.
3. prix unitaire
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M12-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères seront appréciés notamment, en fonction des éléments et sous-critères suivants :
1 - valeur TECHNIQUE (40 %) : 40 points
qualité technique du produit (20 points)
- statut juridique du produit,
- données de l'amm et autres référentiels institutionnels,
- indications validées,
- tolérance,
- stabilité du produit selon les études fournies et RCP,
- conservation du produit,
- lieu de fabrication et de conditionnement,
- durée de validité
Qualité de la présentation du produit (20 points)
- conditionnement,
- étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires,
- volume de stockage, volume de conditionnement,
- sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation
2 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %) (20 points)
Délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 30/05/2012) (15 points)
qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 points)
3 - prix unitaire (40 %) (40 points)
Prix unitaire (H.T.) du produit (prise en compte du PU Ht/Durée de validité globale du produit)
en application des règles du code des marchés publics (art.65°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature.
la transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique.
l'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants :
- l'acte d'engagement, signé et complété, tant pour la solution de base que pour l'option relative au conditionnement.
- Le C.C.A.P. Paraphé et signé,
- le C.C.T.P., paraphé et signé,
- le B.P.U. Signé,
- la déclaration de confidentialité à compléter et signer,
- une documentation technique en deux exemplaires présentant les caractéristiques des prestations et notamment : le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché.
le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à : EPRUS, secrétariat général - cellule juridique,21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis la plaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative; un référé suspension, avant la signature du marché;un référé précontractuel ;un recours pour excès de pouvoir ;un référé contractuel ;un recours de pleine juridiction.d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif ; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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