Centrale des marchés
mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence de la biomédecine 93 mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence à Saint Denis pays : F- ville : Saint-Denis-la-Plaine Cedex code_postal : 9...
Agence de la biomédecine 93212Saint-Denis-la-Plaine Cedex sylvaine.afonso@biomedecine.fr 0155936570
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Mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence de la biomédecine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149439

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234493-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104217
SOURCEWEB (07/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine, 1 av du stade de france, à l'attention de Mlle Afonso Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 65 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine, 1 av du stade de france, à l'attention de Mme Afonso Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 65 70. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jME4unvwfg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de la biomédecine, 1 avenue du stade de france, à l'attention de Mlle Afonso Sylvaine, F-93212 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 65 70
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence de la biomédecine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 avenue du satde de france, 93212 Saint-Denis.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000, 79212200,79212110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000euros pourra être au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre decandidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant leséléments suivants :
- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat ;
- les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.
Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les éléments suivants:
- identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° de SIRET, forme juridique...),avec notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au coursdes 3 dernières années.
Des certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le(S) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent)présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 13 - 04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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