Centrale des marchés
maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine 93 Maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine, à Saint Denis la Plaine ville : Saint-Denis-la-Plaine Cedex lieu : 1 av du stade de ...
Agence de la biomédecine 93212Saint-Denis-la-Plaine Cedex francoise.cozic@biomedecine.fr
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Maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154435

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238868-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106631
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine, 1 av du stade de france, contact : pôle achats, marchés, à l'attention de Mme Cozic Françoise, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 37. E-mail : francoise.cozic@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 65 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agence-biomedecine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de la biomédecine. Code d'identification nationale : 180.092.587.00013, 1 avenue du stade de france, contact : pôle achats, marchés, à l'attention de Mme Noye* Yolande, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 64 59. E-mail : asssistantes_pam@biomedecine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 avenue du stade de france, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine.
Le détail des prestations figure au cctp ao 14-08_dsi/fc;.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72610000, 72267000,72267100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché font l'objet de bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Applications POPP V2 et AMP VIGIE
1) Description succincte :
L'application POPP, pour " Prise d'OPPosition ", permet à toute personne majeure ou mineure âgée de 13 ans au moins de s'inscrire au Registre National de Refus (RNR). Cela, pour exprimer son opposition au prélèvement d'organe et de tissus, à des fins thérapeutique, scientifique ou d'autopsie.
L'Application AMP VIGIE permet la notification et la gestion des événements (incidents et effets) indésirables survenus dans le contexte de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) en France. Ces événements peuvent impacter les individus (patients, donneurs), embryons, gamètes et tissus germinaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72261000, 72267000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Applications JCMS
1) Description succincte :
Les architectures de production actuellement en place à l'Agence sont les suivantes :
- Systèmes d'exploitation : les plateformes d'exploitation sont actuellement Linux Red Hat Enterprise ;
- Serveur d'application : Le portail et l'intranet fonctionnent avec un serveur Tomcat ;
- Base de données : toutes les applications métiers de l'Agence s'appuient sur des bases de données Oracle ou PostgreSQL.
- CMS : le portail et l'intranet reposent sur le progiciel JCMS de l'éditeur Jalios. JCMS est une solution de gestion de contenu, de GED légère, de travail collaboratif et de portail, basée sur les technologies Java / XML.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72261000, 72267000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant forfaitaire du marché est versée au titulaire à la notification du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :
-Les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat ;
-Les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.
Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants :
- identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° de SIRET, forme juridique...), avec notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des trois dernières années.
Des certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 14-08_DSI/FC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 186-284209 du 24/09/2010.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YP7xRd_nzL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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