Centrale des marchés
campagne de communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation 93 prestation de campagne de communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation pour l'Agence de la biomédecine à Saint Denis ville : Saint-Denis-la-Plai...
Agence de la biomédecine 93212Saint-Denis-la-Plaine Cedex sylvaine.afonso@biomedecine.fr 0155936900
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Campagne de communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674582

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138362-2013
BOAMP (25/04/13)
13-74596
SOURCEWEB (23/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine. Code d'identification nationale : 180092587, 1 av du stade de france, à l'attention de Mlle AFONSO Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 69 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine. Code d'identification nationale : 18009258700013, 1 av du stade de france, à l'attention de Mme AFONSO Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 69 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_toPTvb8hEy

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
campagne de communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 avenue du stade de france, 93212 Saint-Denis.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la définition de la statégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre des campagnes de communication de l'agence de la biomedecine sur le don de gamètes (ovocytes et spermatozoides) dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (Amp) auprès des cibles grand public et professionnels de santé.
L'amp recouvre l'ensemble des techniques médicales de procréation (comme la fécondation in vitro, l'insémination par exemple). Elle s'adresse à des couples rencontrant des problèmes de fertilité ou risquant de transmettre une maladie génétique grave à un enfant. En France, l'amp est encadrée par la loi de bioéthique du 6 août 2004 révisée par la loi du 7 juillet 2011. Dans certains cas d'infertilité, un don d'ovocytes ou un don de spermatozoides peut être proposé à un couple stérile afin de lui permettre de concevoir un enfant. L'agence de le biomédecine a pour mission de promouvoir ce don.
Pour information, la communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'amp est complexe car elle ne s'est développée que très récemment et comporte des enjeux individuels et sociétaux importants. L'actualité récente de la loi " pour le mariage pour tous " et les questions soulevées autour de l'accès à l'amp aux couples homosexuels rend d'autant plus complexe et sensible le développement d'une communication sur le don d'ovocytes et le don de spermatozoides.
Pour information l'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400, 79341100,79341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le budget prévisionnel alloué à la campagne sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 4 ans ) est de 2 400 000 € (H.T.).
La durée du marché est de un an indiqué à la rubrique Ii.3 correspondant à la durée initiale du marché. Le marché pourra en effet être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public ; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre de candidature (ou formulaire DC 4) datée et signée par la personne habilitée à engager la société;
2) Une déclaration (ou formulaire DC 5) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp) indiquant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- présentation des bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général, des relations presse et de la veille sur internet,
- présentation de l'experience du candidat dans le domaine concerné par l'objet du marché: présentation de 5 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public d'intérêt général (problématique, solutions proposées et résultats, notamment en relations presse et veille sur internet) induisant une meilleure connaissance du sujet, un changement de comportement et une construction d'image, (dont au moins une dans le domaine de la santé).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité professionnelle 70 %:
Chaque candidat devra fournir une note de motivation de 3 pages maximum démontrant:
a) sa compréhension du rôle et de la place de l'agence dans le domaine de la santé;
b) sa compréhension de la complexité du contexte autour de l'amp;
c) sa motivation.
Chaque candidat devra aussi transmettre des références professionnelles démontrant sa capacité à conseiller ou communiquer en période de crise, dans un contexte d'opinion non stabilisé et de débat.
- Capacité technique (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés): 20 %,
- capacité économique (Chiffres d'affaires et bilans) : 10 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC13-01 FM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.
Cette procédure permet notamment aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis qu'aux candidats admis à participer au dialogue. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "ne pas ouvrir : candidature pour lemarché n° DC 13-01 Com/Fm "Campagne sur l'amp".
Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "ne pas ouvrir DC 13-01 Com/Fm Campagne AMP - copie de sauvegarde".
Les formulaires DC 4 et DC 5 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du minefi,rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adressesuivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil Courrier électronique, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 14 92 02 00 00. Fax : (+33) 11 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics, 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 62 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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