Centrale des marchés
ao 13-34 Dsi/Nd 93 Prestations d'interventions d'assistance technique autour du poste de travail utilisateur et dans les domaines systèmes et réseaux sur les sites de l'Agence de la biomédecine, à Saint-Denis-la-P...
Agence de la biomédecine 93212Saint-Denis-la-Plaine Cedex nora.ducout@biomedecine.fr
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Ao 13-34 Dsi/Nd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795123

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270877-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145726

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine. Code d'identification nationale : 180092587, 1 av du stade de france, contact : pôle achats-marchés, à l'attention de Mme Ducout Nora, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 80. E-mail : nora.ducout@biomedecine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agence-biomedecine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de la biomedecine. Code d'identification nationale : 180092587, 1 av du stade de france, contact : pôle Achats Marchés, à l'attention de Mme Derennes Stephanie, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 01 55 93 64 17. E-mail : stephanie.derennes@biomedecine.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WboqzrHb7a

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 13-34 Dsi/Nd.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance metropolitaine, 93212 Saint-Denis.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la recherche d'un prestataire capable d'assurer des interventions d'assistance technique sur l'ensemble des sites de l'agence de la biomédecine, principalement autour du poste de travail utilisateur, mais aussi dans les domaines systèmes et réseaux : installations et configurations de postes de travail de type PC, de téléphones fixes et mobiles, installations et configurations de serveurs ou d'équipements réseaux.
Un service de support téléphonique aux agents pour la qualification et la résolution des incidents concernant le poste de travail et son environnement est également attendu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000, 72610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum ni maximum.
Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des
dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3 et sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % calculée sur le montant de chaque bon de commande supérieur à 50.000 €o(s) sera versée au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du
groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de
plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature
en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul
Le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (nouveau formulaire Minefe Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :
- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat.
- les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (droit d'accès à la commande publique).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (nouveau formulaire Minefe Dc2) sur lequel sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, démontrant sa capacité à intervenir sur l'ensemble des sites de l'agence;
- une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des trois dernières années. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montant des prestations réalisées, le caractère public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 13-34 DSI/ND.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation à cette adresse : .https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WboqzrHb7a
Le dépot des offres se fait uniquement par voie électronique.
Attention, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont
autorisés par la plateforme achat-public (niveaux ** et*** Rgs). Les certificats " pris V1" ne sont plus
acceptés depuis le 19 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de montreuil,

Organe chargé des procédures de médiation : 1800925877 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Comité consultatif interdepartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal adminstratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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