Centrale des marchés
93 maintenance multiservices de niveau 1 à 4 des installations de l'imeuble borromées 2 à Saint Denis La Plaine 93 maintenance multiservices de niveau 1 à 4 des installations de l'imeuble borromées 2 à Saint Denis La Plaine ville : Saint-Denis-la-Plaine Cedex lieu : 1 av du stade de france code_postal ...
Agence de la biomédecine 93212Saint-Denis-la-Plaine Cedex sylvaine.afonso@biomedecine.fr 0155936900
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93 maintenance multiservices de niveau 1 à 4 des installations de l'imeuble borromées 2 à Saint Denis La Plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481168

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24239
JOUE (12/02/13)
47370-2013
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine, 1 av du stade de france, contact : sylvaine Afonso, à l'attention de Mlle Afonso Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. E-mail : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 69 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine, 1 av du stade de france, contact : melle Sylvaine Afonso, à l'attention de Mlle Afonso Sylvaine, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 79. Fax : (+33) 1 55 93 69 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZUd3bzcGx2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
320 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance multiservices de niveau 1 à 4 des installations de l'immeuble Borromées 2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50710000,50711000,50712000,50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 320 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une option portant sur des prestations de technicien polyvalent est intégrée à la partie forfaitaire. Cette option sera levée lors dans de l'attribution du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants de code desmarchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditionsréglementaires.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupementvis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise électroniquement. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par legroupement candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société;
2) Une déclaration (ou formulaire Dc2) signée électroniquement par la personne habilitée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp) indiquant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38,222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 à 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art.1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle, - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'annéeprécédant celle du lancement de la procédure, - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisésaucours des 3 derniers exercices disponibles, - bilans concernant les 3 dernières années des opérateurséconomiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services (ou références) similaires à l'objet du marché réalisésaucours des 3 dernières années en matière d'hébergement et de maintenance en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs du destinataire. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience, peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter lemarché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité technique dont:
Pondération : 40.
3. qualité de l'encadrement
Pondération : 20.
4. qualité technicien proposé
Pondération : 10.
5. qualité et clarté de l'offre technique
Pondération : 10.
6. délais d'intervention de l'astreinte
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 13-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue pig, F-93100 Monteeuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics, 29 rue barbet de jouy, F-75007 Pris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 44 26 27
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Mntreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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