Centrale des marchés
AFN-14-078 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AFN-14-078 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de se...
Association francaise de normalisation: AFNOR 93571Saint-Denis-la-Plaine jeremy.nicolas@afnor.org 01 49 17 93 88
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AFN-14-078 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395771

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
50284-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
11 rue Francis de Pressensé
Association francaise de normalisation: AFNOR
+33 141628196
+33 149179388
Saint-Denis-la-Plaine
93571
Jérémy Nicolas
jeremy.nicolas@afnor.org

Adresse(s) internet:

www.afnor.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
I.3) Activité principale
Autre: Normalisation — certification — formation — édition
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AFN-14-078 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AFNOR — 11 rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
FR106
Seine-Saint-Denis


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pour mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, les autorités françaises ont organisé la suppression des tarifs règlementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les moyens et gros consommateurs professionnels.
L'article 25 de la loi du 17.3.2014 met fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel et contient les dispositions accompagnant cette suppression sur les marchés du gaz naturel et de l'électricité.
Par ailleurs, depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
La loi «NOME» (nouvelle organisation du marché de l'électricité) du 7.12.2010 a fixé un nouveau cadre pour le marché de l'électricité en France.
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA, pour l'essentiel les tarifs «jaunes» et «verts».
Aussi, en tant que signataire de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments depuis septembre 2014, le Groupe AFNOR est engagé dans une démarche de réduction de ses consommations d'énergies.
Dans cette optique, un audit énergétique des bâtiments du siège sera réalisé courant 2015 afin d'améliorer la performance des installations techniques et des enveloppes des bâtiments.
C'est dans ce contexte que le groupe AFNOR lance la présente consultation afin d'obtenir la conclusion d'un accord-cadre pour ses besoins en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité.
La consultation distingue 2 lots: fourniture de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (lot n °1), et fourniture d'électricité pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (lot n °2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes , Distribution de gaz , Distribution d'électricité et services connexes , Distribution d'électricité
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Voir l'annexe B-3 du présent Avis qui prévoit les quantités estimées pour chaque lot.
Les volumétries constatées par AFNOR au cours de l'année passée sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du groupe AFNOR pour le présent accord.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Le Groupe AFNOR, situé à La Plaine Saint-Denis, abrite deux (2) bâtiments couvrant une surface de 22 000 m2 répartie comme suit:
— patio: surface utile de 5 000 m2,
— atrium: surface utile de 17 000 m2.
Le présent lot a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du groupe AFNOR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes , Distribution de gaz
3) Quantité ou étendue
Les volumétries constatées par AFNOR l'année précédente sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du Groupe AFNOR pour le présent accord
Car: 1 178 MWh.
Consommation annuelle prévisible: 1 300 MWh.
PCE: GI041704.
Option tarifaire: T3 (Profil P19).

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Le groupe AFNOR, situé à La Plaine Saint-Denis, abrite deux (2) bâtiments couvrant une surface de 22 000 m2 répartie comme suit:
— patio: surface utile de 5 000 m2,
— atrium: surface utile de 17 000 m2.
Le présent lot a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation du point de livraison du groupe AFNOR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution d'électricité et services connexes , Distribution d'électricité
3) Quantité ou étendue
Les volumétries constatées par AFNOR l'année précédente sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du Groupe AFNOR pour le présent accord.
Car: 4 515 757 kWh.
Consommation annuelle prévisible: 4 496 374 kWh.
RAE: 30002151287611.
N° de contrat: 1-C5-2038.
Tarif vert A5 option base MU.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'onglet «informations candidature» du fichier excel «AFN-14-078 synthèse de l'offre commerciale» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I — Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-bis, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat.
II — Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1).
III — La déclaration du candidat (DC2).
Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:
A — Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché.
B — Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser.
IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Cotraitance:
En cas de cotraitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).
Sous-traitance:
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit:
1 — identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4,
2 — produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR,
3 — produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
4 — fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'onglet «informations candidature» du fichier excel «AFN-14-078 synthèse de l'offre commerciale» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent),
II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'onglet «informations candidature» du fichier excel «AFN-14-078 synthèse de l'offre commerciale» comportera de préférence les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:
I — Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant, le montant, la date, la volumétrie, les destinataires publics/privé, la stratégie et moyen de communication vers le (l'entreprise). La preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence de prestations attestant sa capacité à réaliser les prestations objet des présentes. Le groupe AFNOR se réservera le droit de contacter les correspondants cités.
II — Les fiches produits des prestations de services associées à la fourniture de gaz et/ou d'électricité.
III — Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
IV — Description des mesures prises par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité de la prestation (organisation mise en place pour ce type de prestation, certificat qualité ISO 9001:2000 ou équivalent), des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Évaluation de la valeur technique. Pondération 47 2. RSE. Pondération 6 3. Proposition financière. Pondération 47
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AFN-14-078 Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.3.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Toute demande de retrait du dossier de consultation ou toute question devront être formulées par mail à l'adresse suivante: jeremy.nicolas@afnor.org
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
4 boulevard du Palais
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
Paris
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité de former un référé pré contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, chapitre 2 (section 1-sous-section 1 et section 2), et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.2.2015
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