Retour aux résultats
A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER PUBLIC
49000
Tel : 0241182121
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562671-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: alter Public
Numéro national d'identification: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagements de territoires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement d'une zone d'activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)

Numéro de référence: AO 6936 23 117
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d'aménagement d'une zone d'activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l'opération visant à aménager cette extension de zone d'activités

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71300000 Services d'ingénierie
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

zone d'activités " La Métairie Nord " à Longué-Jumelles (49)

II.2.4)Description des prestations:

etude de FaisabiliteEtude de faisabilité et de programmationetude d'avant-projet (avp)constitution des dossiers reglementaires, definition/suivi des projets ImmobiliersAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacEtudes d'optimisation de la densité des constructionsassistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup)Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZacCahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe)Etablissement des fiches de lots à construireassistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa)Accompagnement aux actions de concertation et de communication mission normalisees de maitrise D'Oeuvre voiries reseaux divers, urbaine et PaysagereEtude de projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution (Exe) et synthèse Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet La qualité des 3 références sur des projets d'aménagement similaires dont :3 références significatives pour le groupement en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions..) conformément aux lois et règlement en vigueur

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du rojet urbain dans le temps

IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette première phase de la procédure noAo 6936 23 117 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 06/10/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 11/10/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Répondre Accès au DCE