Centrale des marchés
RD 979 - Confortement d'un talus sur la commune de Saint Denis des Murs RD 979 - Confortement d'un talus sur la commune de Saint Denis des Murs correspondant : Monsieur le Président mel : marches.demat@haute-vienne.fr ville : LIMOGES adresse : 11 rue François ...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87100Limoges marches.demat@haute-vienne.fr
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RD 979 - Confortement d'un talus sur la commune de Saint Denis des Murs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870324

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-140903
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-140903
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87000 Limoges, courriel : marches.demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 979 - confortement d'un talus sur la commune de Saint Denis des Murs.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : rd 979 - le pont de Masléon, 87400 Saint-Denis-des-Murs.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une période de préparation de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution, est prévue et débute à compter de la notification de l'ordre de service correspondant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 979 - confortement d'un talus sur la commune de Saint Denis des Murs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
- garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- garantie de parfait achèvement comme prévue à l'article 44.1 du ccag travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du Département
- prix unitaires, actualisables
- avance de 5 % du montant du marché
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- application des règles de la comptabilité publique, des articles r 2191-3 à r 21-91-19 du code de la commande publique et du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions du Code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 70 heures d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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