Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19DD01 Etude d'aide à la décision pour l'évolution des activités de compostage du SMICVAL du Libournais Haute Gironde dans une perspective de réduction des coûts Numéro de la consultation : 19DD01 Etude d'aide à la décision pour l'évolution des activités de compostage du SMICVAL du Libournais Haute Gironde dans une perspective de réduction des coûts url ...
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Numéro de la consultation : 19DD01 Etude d'aide à la décision pour l'évolution des activités de compostage du SMICVAL du Libournais Haute Gironde dans une perspective de réduction des coûts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322607

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22359
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-22359
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO.
 Correspondant :  le president du smicval, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Piletél. : 05-57-55-39-76courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.smicval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19dd01 Etude d'aide à la décision pour l'évolution des activités de compostage du SMICVAL du Libournais Haute Gironde dans une perspective de réduction des coûts.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19dd01 Etude d'aide à la décision pour l'évolution des activités de compostage du SMICVAL du Libournais Haute Gironde dans une perspective de réduction des coûts.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - délai d'exécution : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DD01/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 5699 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex Numéro de la consultation : 19dd01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-76,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-76,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
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