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France-Saint-Denis-de-Pile: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Lieu prin...
SMICVAL du Libournais Haute-Gironde 33910Saint-Denis-de-Pile
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France-Saint-Denis-de-Pile: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049191

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122716-2014
8 route de la Pinière
SMICVAL du Libournais Haute-Gironde
FRANCE
Saint-Denis-de-Pile
M. le président du SMICVAL
33910
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Environnement
Autre: Établissement public de coopération intercommunale

I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Traitement des déchets non valorisés.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 29 991 391,25 EUR
Hors TVA

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Adaptation du site à l'acceptation des déchets au regard de l'organisation du transport assuré par le Smicval et des volumes quotidiens à traiter. Pondération 20
3. Valorisation proposée; mesures pour limiter l'impact du traitement des déchets sur l'environnement. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
1.4.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Informations sur les offres
3 avenue des Mondaults, BP 123
SOVAL
Floirac
33270
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 242 327,50 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
1.4.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Informations sur les offres
3 avenue des Mondaults, BP 123
SOVAL
Floirac
33270
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 749 063,75 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
9 rue la Taste
Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux
33000
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
9 rue la Taste
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux
33000
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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