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Fourniture et installation d'une presse à balles d'occasion pour un centre de tri d'emballages ménagers. CF CCTP. 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile Fourniture et installation d'une presse à balles d'occasion pour un centre de tri d'emballages ménagers ville : Saint Denis De Pile designation : SMICVAL du Libournais Haute Gironde url : ht...
SMICVAL du Libournais Haute Gironde 33910Saint-Denis-de-Pile contact@smicval.fr
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Fourniture et installation d'une presse à balles d'occasion pour un centre de tri d'emballages ménagers. CF CCTP. 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2525368

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/16)
16-184534
SOURCEWEB (22/12/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-184534
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 Correspondant : M. le président du SMICVAL, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, courriel : contact@smicval.fr adresse internet : http://www.smicval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smicval.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : fourniture et installation d'une presse à balles d'occasion pour un centre de tri d'emballages ménagers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30132000.
Lieu de livraison : 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile.
Code NUTS : |FR61|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cf. cctp. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et installation d'une presse à balles d'occasion pour un centre de tri d'emballages ménagers.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. 80% de la rémunération à la MOM 20% de la rémunération à la VA (vérification d'aptitude). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Tous les déchets du chantier et notamment les fluides issus de la dépollution de l'actuelle presse devront etre traités dans des exutoires autorisés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - installation et montage : 15 %;
     - maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CT002.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une visite est obligatoire sur rendez-vous. Le marché est conclu pour 2 ans à compter du PV de réception.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr,  adresse internet : http://smicval.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet : http://smicval.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet : http://smicval.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

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