Centrale des marchés
acquisition de bacs pour le service de pré-collecte 33 Acquisition, via des bons de commande, de bacs utilisés par les usagers du smicval dans le cadre de la collecte des déchets ménagers à Saint Denis De Pile ville : Saint-Denis-de-Pile lieu :...
SMICVAL du Libournais Haute Gironde 33910Saint-Denis-de-Pile contact@smicval.fr
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Acquisition de bacs pour le service de pré-collecte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429732

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396432-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238104

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, à l'attention de M. le président du SMICVAL, F-33910 Saint-Denis-de-Pile. Tél. : (+33) 5 57 55 39 76. E-mail : contact@smicval.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smicval.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, à l'attention de Service des marchés publics, F-33910 Saint-Denis-de-Pile. Tél. : (+33) 5 57 55 39 76. E-mail : contact@smicval.fr. Fax : (+33) 5 57 55 39 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, F-33910 Saint-Denis-de-Pile. Tél. : (+33) 5 57 55 39 76. E-mail : contact@smicval.fr. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMICVAL du Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, F-33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Agysoft.Marcoweb.Fr. URL : http://agysoft.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de bacs pour le service de pré-collecte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 500 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offre a pour objet l'acquisition, via des bons de commande, de bacs utilisés par les usagers du SMICVAL dans le cadre de la collecte des déchets ménagers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Bacs deux roues
1) Description succincte :
cf. CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
maximum 2 440 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Variante non autorisée pour ce lot
Lot n° 2

Intitulé : Bacs sans roues pour la collecte des biodéchets
1) Description succincte :
cf. CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Variante non autorisée pour ce lot
Lot n° 3

Intitulé : Petits bacs sans roues pour la collecte de des déchets ménagers
1) Description succincte :
cf. CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Variante autorisée sur le lot 3 uniquement. Exigence minimale 50 Litres
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CT018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : au SMICVAL seules les personnes invitées peuvent y participer.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats acceptés : .odb, .doc, .xls, .pdf, .dwg, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Lieux de livraison 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile, 1 côte rôtie 33920 Saint Girons d'aiguevives, et autre lieu situé sur le périmètre du SMICVAL voir carte. Des échantillons sont demandés pour l'ensemble des lots voir CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue la Taste, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue la Taste, F-33000 Bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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