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33 Suivi post exploitation de l'ancien centre d'enfouissement de Petit Palais et Cornemps au profit du SMICVAL à Petit-Palais Lieu-dit Bois-Redon 33 Suivi post exploitation de l'ancien centre d'enfouissement de Petit Palais et Cornemps au profit du SMICVAL à Petit-Palais Lieu-dit Bois-Redon suivi post exploitation de l'ancien centre d'enfoui...
SMICVAL du Libournais Haute Gironde 33910Saint-Denis-de-Pile
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33 Suivi post exploitation de l'ancien centre d'enfouissement de Petit Palais et Cornemps au profit du SMICVAL à Petit-Palais Lieu-dit Bois-Redon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479457

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22090

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
Correspondant : M. le président du SMICVAL, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : suivi post exploitation de l'ancien centre d'enfouissement de Petit Palais et Cornemps.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : petit-Palais Lieu-Dit Bois-Redon (33 570).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le suivi post-exploitation du centre d'enfouissement technique de Petit Palais et Cornemps, autorisé le 30 juillet 1974 et fermé le 22 juillet 2005.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. COFRAC ou équivalent pour le laboratoire d'analyses règlementaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MG004.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre foramt préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office..Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'offre doit etre remise par voie électronique ou par voie papier. Dans le second cas, si le pli doit etre remis sous enveloppe(1) et les mentions suivantes devront y etre portées: Offre pour l'accord cadre Travaux de maintenance et d'entretien divers" Ne pas ouvrir " Visite de site obligatoire et sur rendez-vous au 05 57 55 39 79.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Agysoft.Marcoweb.Fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
Correspondant : Responsable QSE, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : (+33) 5-57-55-39-76, télécopieur : (+33) 5-57-55-39-71, courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
Correspondant : Service des marchés publics, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : (+33) 5-57-55-39-76, télécopieur : (+33) 5-57-55-39-71, courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Agysoft.Marcoweb.Fr, courriel : contact@smicval.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

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