Centrale des marchés
F-Saint-Denis: Services relatifs à l'impression II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'impression et de façonnage des supports de communication de la ville de Saint-Denis de la Réunion. II.1...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97400Saint-Denis +262 262921670
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Saint-Denis: Services relatifs à l'impression

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67150

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102442-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis
+33 2262923470
+262 262921670
FRANCE
commune de Saint Denis de La Réunion
M. le maire
direction de la Communication et de l'information Hôtel de Ville
97400
achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'impression et de façonnage des supports de communication de la ville de Saint-Denis de la Réunion.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Réunion
FR94


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les titulaires de l'accord-cadre seront chargés des travaux d'impression, du façonnage, de la livraison et/ou de la pose des supports de communication de la Ville de Saint-Denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Sans minimum et sans maximum.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent accord cadre est prévu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Le marché ne comporte pas d'option au sens national.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Tracts A5, A4, Affiches, Cartons d'invitation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression numérique
79811000
3)
Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Affiches.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression numérique
79811000
3)
Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Impression sur bâches simple type jupe de scène, Banderoles, Panneaux à fixer.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Kakémono grand format, Structure autoportante type Xpo outdoor, windflag ou équivalent.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tshirts.
Stylos.
Sacs écologiques.
Tous autres goodies.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pour la réalisation du présent marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif).
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.
À compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents ou attestation figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ou DC6,
— pour les structures crées après le 1.1.2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (Kbis);
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1;
B) qu'il n'est pas en liquidation judiciaire;
C) qu'il était en règle, au cours de l'année N-1, au regard des articles L5212-2 et suivants et L.5212-9 et suivants ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
E) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.88251-1, L8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
F) qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent). Ce document contiendra notamment les éléments suivants:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
"Liste des prestations similaires (références) à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
"Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature.
— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Pour le lot 1 les critères sont les suivants:
— le prix des prestations P50 %,
— délai d'exécution D 30 %,
— qualité d'exécution QE 20 %.
Pour le lot 2:
— le prix des prestations P60 %,
— délai d'exécution D40 %.
Pour le lot 3:
— le prix des prestations P 60 %,
— délai d'exécution D 40 %.
Pour les lots 3 et 4:
— le prix des prestations P 60 %,
— délai d'exécution D 40 %.
Pour le lot 5.
— valeur technique V 60 %,
— délai d'exécution D 40 %.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 dans les conditions définies au CCTP de la présente consultation. Pour les autres lots les variantes sont interdites.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour un ou plusieurs lots pendant la durée de l'accord-cadre en fonction de ces besoins.
Ne sachant pas par avance les quantités qui seront commandés, cet accord-cadre sera la base de marchés dits marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2, 3 et 4. La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de ces marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire permettra de déterminer un classement pour une attribution à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. La répartition sera décidée au moment de la passation du marché subséquent. Le premier classé aura la part la plus importante.
Pour le lot 5, les marchés subséquents seront attribués à un seul ou plusieurs titulaires après mise en concurrence à la survenance du besoin.
Les critères qui seront appliqués pour les marchés subséquents sont les suivants:
Pour les lots 1, 2 et 5:
— prix 60 %,
— délai d'exécution 40 %.
Pour les lots 3 et 4:
— prix 50 %,
— délai d'exécution 40 %,
— garantie minimale des supports de communication applicables aux marchés subséquents 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
tribunal administratif, secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
Comité consultatif interrégional
comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
75015


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Refere precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).
Refere Contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00