1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne
Description: Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 26 mois, la fin des travaux est prévue pour février 2027. La préparation de chantier est de 2 mois. Le marché est alloti en 5 lots: - Lot 1 : gros oeuvre étendu - Lot 2: parachèvement - Lot 3: électricité CFO CFA - Lot 4 : CVC- PB - Lot 5: Appareils élevateurs IL est prévu des options et des variantes. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit : La phase 1 étages inférieurs de 60 semaines débute en janvier 2025 et termine en février 2026. La phase 2 étages supérieurs de 43 semaines démarre fin février 2026 et finit début février 2027.
Identifiant de la procédure: 2eafca02-2f70-49bf-9ae3-bd37fc8509c1
Identifiant interne: 202408261019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE CATULIENNE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites sont prévus. Cf modalités dans le règlement de consultation Insertion prévue sur l'ensemble des lots (Voir RC pour les détails)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 260 647,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre étendu
Description: Gros-oeuvre étendu
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE CATULIENNE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite de site prévue. Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 660 647,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un chiffre d'affaires minimal est exigé . Le chiffre d'affaires minimal exigé devra être de minimum deux fois le montant estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualibat et références exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : -Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) -L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf RC
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parachèvement
Description: Parachèvement
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 003 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de site prévue
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un chiffre d'affaires minimal est exigé . Le chiffre d'affaires minimal exigé devra être de minimum deux fois le montant estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualibat et références exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf RC
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité CFO-CFA
Description: Électricité CFO-CFA
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 886 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un chiffre d'affaires minimal est exigé . Le chiffre d'affaires minimal exigé devra être de minimum deux fois le montant estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualibat et références exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf RC
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 606 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un chiffre d'affaires minimal est exigé . Le chiffre d'affaires minimal exigé devra être de minimum deux fois le montant estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualibat et références exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf RC
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appareils élévateurs
Description: Appareils élévateurs
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualibat et références exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85fc6ada-e1c0-4060-812d-03f916b813f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:53:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627354-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
