1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) : avec un montant minimum annuel 12 500 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT - Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24) : avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT - Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) : avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT Le marché sera conclu par lot, à compter du 01/11/2024 ou de la date de notification si postérieure pour une période d'un an reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure: 624bf0db-df19-47b0-8a6d-a4d5eb22b988
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire national dont territoire des centres de vacances en province
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouverte - Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 12 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Identifiant interne: 202407080943-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 60112000 Services de transport routier public, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dont le territoire des centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière
Description: Cf détails RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre ( 50 %), décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2.Critère 2 - Prix - 35 % au regard du total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT
Identifiant interne: 202407080943-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: dont le territoire des centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière (cf RC)
Description: Cf détails RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre 50 %, décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix - 35 % au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances environnementales en lien avec l'exécution de la prestation - (15%) : sur la base des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)
Description: Il s'agit d'un accord cadre de transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT. Ce marché sera conclu à compter du 01/11/2024 ou de la date de notification si postérieure pour une période d'un an reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant interne: 202407080943-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 60112000 Services de transport routier public, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: sur l'ensemble du territoire nationale, dont le territoire des centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Cf détails RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique - 50% comprenant : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix 35 % au regard du total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd13a54b-d072-49f5-a8d4-5a0507fd91db - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 17:23:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509997-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
