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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris ville de Saint-Denis Commune Nouvelle Relance du lot 3
Description: Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris ville de Saint-Denis Commune Nouvelle Relance du lot 3.
Identifiant de la procédure: 29bfc129-9937-4e78-84c0-1be91e571107
Identifiant interne: 202602261050Bis
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire saint-denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris, Ville de Saint-Denis Commune nouvelle_ Relance pour le lot 3 uniquement : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Description: Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris, Ville de Saint-Denis Commune nouvelle_ Relance pour le lot 3 uniquement : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Identifiant interne: 202602261050-RELANCELOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 %) Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques. Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc Modalités d'accueil des enfants : (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d’accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l’intérieur des locaux par le biais de l’intervention d’intervenants extérieurs, les jours et horaires d’ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l’absence du responsable en titre, le contrat d’accueil type et le mode de restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 156 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Relance infructueuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TILLOU CRECHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TILLOU CRECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 57 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202602261050-RELANCELOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 93992941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TILLOU CRECHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80410411500014
Adresse postale: 35 rue de Fontarabie
Ville: Paris 20eme
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascal JEAN BAPTISTE
Téléphone: 0789203275
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ef18739-db51-422c-a7c3-df2bece44e8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 12:21:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627571-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
