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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Entretien et de Maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis
Description: Le contrat porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Lot n°1 : Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) Lot n°2 : Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL) Lot n°3 : Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL Lot n°4 : Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins Lot n°5 : Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL) Lot n°6 : Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL L'accord cadre est passé pour une durée qui court à compter de la notification pour un an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Identifiant de la procédure: 6f163d83-2935-4db7-a101-9050e4aedf29
Avis précédent: 507cb98c-cfdb-4b7b-a636-dc7e3872968e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - L'appel d'offres ouvert tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description: Accord-cadre de services mono-attributaire conclu avec un maximum par période de 104 000 Euros HT soit 130 000 Euros TTC pour l'entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires Légers,
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 – Prix des prestations apprécié sur la base d’un devis type (DT) - 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Description: Accord-cadre de service mono-attributaire pour l'entretien et réparations des véhicules poids lourds conclu avec un maximum par période de 40 000 Euros HT soit 50 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 – Prix des prestations apprécié sur la base d’un devis quantitatif estimatif (DQE)- 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL
Description: Accord-cadre de service mono-attributaire pour les travaux de peinture et carrosserie pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 108 000 Euros HT soit 135 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 – Prix des prestations apprécié sur la base d’un devis type (DT) - 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins
Description: Accord-cadre mono-attributaire de service pour la réparation, le parallélisme et le montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins conclu pour un montant maximum par période de 32 000 Euros HT soit 40 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 – Prix des prestations apprécié sur la base d’un devis quantitatif estimatif (DQE)- 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL)
Description: Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds conclu avec un montant maximum par période de 16 000 Euros HT soit 20 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 – Prix sur la base d’un devis quantitatif estimatif DQE (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique (25%) décomposé comme suit : -Capacité de prise en charge hebdomadaire de véhicules (15%) -Délai entre la prise en charge du véhicule et sa restitution (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL
Description: Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires véhicule légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 12 000 Euros HT soit 15 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 – Prix sur la base d’un devis quantitatif estimatif DQE (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur Technique (25%) décomposé comme suit : -Capacité de prise en charge hebdomadaire de véhicules (15%) -Délai entre la prise en charge du véhicule et sa restitution (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité – 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERS AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - ERS AUTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406241352-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORD PARIS DIESEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - NORD PARIS DIESEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406241352-LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDRA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - EDRA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406241352-LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE SAINT DENIS PNEUMATIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - SOCIETE NOUVELLE SAINT DENIS PNEUMATIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406241352-LOT4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURDS DE MITRY MORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 - CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURDS DE MITRY MORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406241352-LOT5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Direction des Achats et des Moyens Généraux Service Commande publique
Adresse postale: 2 place Victor Hugo BP 269
Ville: Saint-Denis CEDEX 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERS AUTO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 799 393 340 00012
Adresse postale: 65 RUE MAURICE BERTEAUX
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORD PARIS DIESEL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 384 695 292 00050
Adresse postale: 15 RUE ALFRED NOBEL
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDRA SA
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 447 610 155 00056
Adresse postale: 8 RUE RENE FRANCART ZAC DE LA CROIX BLANDIN
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE SAINT DENIS PNEUMATIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 394 744 353 00027
Adresse postale: 65 AVENUE LENINE
Ville: PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURDS DE MITRY MORY
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 501 323 695 00038
Adresse postale: 1 RUE DECAUVILLE ZI MITRY COMPANS
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c5019ac-bbbd-4f63-8bdf-9f05df80e2bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 09:26:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628587-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
