See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles).
Description: Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché de mission de maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit : - Tranche ferme comprend : Missions de base : Phase diagnostic, phases études (APS / APD / PRO / DCE) et phase travaux (ACT / VISA / DET / AOR / DOE / GPA), Mission complémentaires mobilier et signalétique. - Tranche optionnelle comprend : Mission SSI le marché n'est pas alloti et il n'est pas prévu de phases. Dans le cadre de cette consultation , 3 groupements candidats seront retenus pour la phase offre. Les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché (Cf RAPC pour les minimums attendus).
Identifiant de la procédure: 876b9865-1de9-4586-b9f7-a440be4219a9
Avis précédent: 3a05dea6-bbee-429b-a9d1-aa54ab3b0b68-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune nouvelle de saint-denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : - Architecture (DPLG-HMONP) - BET sûreté Technique et fluide - BET structure - TCE - Thermique - Paysagiste, - Acousticien, - BET Pollution, - BET Cuisine, Au titre de la capacité financière, pour participer à la consultation, il est demandé : - Un chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 500 000 euros. En cas de présentation d'une candidature à plusieurs, le chiffre d'affaires retenu est celui de l'ensemble du groupement. Le chiffre d'affaires du candidat sera décrit dans la déclaration du candidat ou dans le DC2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-3 3° Prestations de conception, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique - Procédure avec négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles).
Description: La présente consultation de maitrise d'oeuvre, concerne la désignation de l'équipe qui sera chargée de la réalisation de l'aménagement des futurs locaux de la MPE les Poulbots qui seront situés au RDC de la résidence autonomie pour personnes âgées dans la Zac Basilique à Saint-Denis.
Identifiant interne: 202507080002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Procédure avec négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique détaillant -40% : La compréhension des enjeux (techniques et environnementaux) du programme, et des contraintes du site La méthode mise en oeuvre pour respecter le coût objectif de travaux et le calendrier prévisionnel La méthodologie et organisation de travail et de coordination au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre du marché (5%)notamment sur la qualité des véhicules utilisées dans le cadre des déplacements et lors de l'exécution de la prestation, sur l'utilisation de papiers et d'encres labellisés, respectueux de l'environnement, pour l'impression des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: le montant global des honoraires - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires - 15% : -Cohérence de la répartition des volumes horaires par membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre -Cohérence de la répartition et des quantités horaires par élément de missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 261,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CO-TRAITANCE ENTREPRISE : C+O (MANDATAIRE), PAX INGENIERIE (CO-TRAITANT 1), ACOUSTIQUE FRANCE (CO-TRAITANT 2), QUARANTEDEUX (CO-TRAITANT 3), BLEUBLANCVERT (CO-TRAITANT 4), DEPOLLUTION CONSEIL (CO-TRAITANT 5), PK INGENIERIE (CO-TRAITANT 6), JF HAMAIDE (CO-TRAITANT 7)
Chef de file du soumissionnaire: SARL C+O IDF 1 ARCHITECTES
Nom officiel: SASU PAX INGENIERIE
Nom officiel: SAS ACOUSTIQUE FRANCE
Nom officiel: SARL QUARANTEDEUX
Nom officiel: BLEU BLANC VERT
Nom officiel: EURL DEPOLLUTION CONSEIL
Nom officiel: PK INGENIERIE RESTAURATION
Nom officiel: SA JF HAMAIDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CO-TRAITANCE ENTREPRISE : C+O (MANDATAIRE), PAX INGENIERIE (CO-TRAITANT 1), ACOUSTIQUE FRANCE (CO-TRAITANT 2), QUARANTEDEUX (CO-TRAITANT 3), BLEUBLANCVERT (CO-TRAITANT 4), DEPOLLUTION CONSEIL (CO-TRAITANT 5), PK INGENIERIE (CO-TRAITANT 6), JF HAMAIDE (CO-TRAITANT 7)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 261 261,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202512100102
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU PAX INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39989847700043
Adresse postale: 81 RUE DES CANADIENS
Ville: BIHOREL
Code postal: 76420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ACOUSTIQUE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34137211800032
Adresse postale: 2 RUE ROGER LAGRANGE
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL QUARANTEDEUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82340535200019
Adresse postale: 2 RUE DE LA GARE
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BLEU BLANC VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82846650800011
Adresse postale: 16 RUE GEORGES BIZET
Ville: BOURG LA REINE
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EURL DEPOLLUTION CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80422196800022
Adresse postale: 7 RUE MONTESPAN
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PK INGENIERIE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80238507000031
Adresse postale: 5 AVENUE DU MARECHAL NEY
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SA JF HAMAIDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82261827800011
Adresse postale: 1 RUE CITE LEYDIER
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL C+O IDF 1 ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42884108400018
Adresse postale: 16 RUE BARBES
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93da5810-f69e-42a2-85d1-0aac99e9ee93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 09:37:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627434-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
