1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal - Relance de la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Description: Il s'agit de la relance de la fourniture des pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Seuls les lots 6 et 7 font l'objet de cette consultation. Les autres lots sont attribués : - Lot 6 : Pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires. - Lot 7 : Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires. Il s'agit d'un accord cadre passé pour une durée qui court à compter de la notification jusqu'au 5 mars 2025, reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Identifiant de la procédure: db861e48-5dd4-407e-b1fa-e749b1958279
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - L'appel d'offres ouvert tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires
Description: Le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 28 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; - Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement) (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix sur la base d'un DQE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires
Description: Le lot 7 est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 28 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; - Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement, capacité à proposer des pièces issues du reconditionnement ou du réemploi) (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix sur la base d'un DQE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdd28c21-7972-41a1-9233-cdcc064b1650 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 14:19:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 474227-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
