Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Saint-denis
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0149336879
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession de service public pour l'exploitation de la crèche « Petit Prince »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2025
JOUE - 55619-2025
55619-2025 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public pour l'exploitation de la crèche « Petit Prince »
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la crèche « Petit Prince »
Description: La ville de Saint-Denis concède à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de son établissement: La Crèche Petit Prince située au 17 rue Emile Connoy 93200 Saint-Denis. La concession est prévue pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service. La mise en service (date de début de l'accueil des enfants) prévue le 1er septembre 2024. Une période intermédiaire estimée à minimum 3 mois est prévue entre la notification et le début d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 4fcce641-b89a-4e51-a4dc-a3cf38bcfb27
Avis précédent: 382103-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
R. 3126-1 du Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la crèche « Petit Prince »
Description: Le Contrat confie au Concessionnaire le soin exclusif d'exploiter de la Crèche Petit Prince situé au 17 rue Emile Connoy 93200 Saint-Denis Cet établissement constitue le service concédé et appartient à la catégorie des « Très Grandes Crèches » conformément à la classification opérée au sein du Code de la Santé Publique.
Identifiant interne: DSP Petit Prince
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Organisation et moyens humains mis en place (30%) Dimensionnement et composition pluridisciplinaire de l'équipe Qualité de l'organisation proposée pour répondre aux cadres légaux Process de recrutement et de remplacement Gestion RH (management, avantages, convention collective?) et niveau et qualité du programme de formation déployé à destination des salariés

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet pédagogique (15%) Organisation des lieux de vie, Projet social, éducatif et pédagogique Activités envisagées Partenariats envisagés Modalités d'accueil des enfants et d'information des représentants légaux

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés au service (10%) Ressources externes, Projet de travaux et politique d'investissement et de renouvellement des équipements, Niveau d'autonomie et de décision de la direction Moyens mis à dispositions pour assurer le suivi de la concession de service public par la Ville Moyens mis en place pour assurer le suivi de la satisfaction des usagers

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche d'inclusion (10%) Moyens et dispositions mise en oeuvre pour l'accueil de public en situation de handicap

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de restauration, notamment au regard des engagements envi-ronnementaux Qualité des produits d'hygiène, d'entretien et de la fourniture de couches et de lait, notamment au regard des engagements environnementaux

Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et cohérence financière (25%) Valeur économique de l'offre Cohérence des éléments financiers, notamment au regard des engagements de l'offre technique (investissement, travaux etc.) Niveau et cohérence des propositions liées à l'évolution des prix et à la clause d'intéressement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 396 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: La Maison Bleue
Offre: 
Identifiant de l’offre: La Maison Bleue offre variante n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: DSP Petit Prince
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 219 300 662 00018
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Adresse électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: 0149337115
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Maison Bleue
Numéro d’enregistrement: 21 450 749 000 30
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse électronique: serviceao@la-maison-bleue.fr
Téléphone: 01 46 54 05 74
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efe12f09-80fc-41d5-a226-56b94f7d49c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:25:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55619-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025