1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition des fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments de la ville de Saint-Denis
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une première période, commençant entre fin avril et fin septembre selon les lots et se terminant le 26 avril 2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans et décomposé en sept (07) lots.
Identifiant de la procédure: 2d8e1873-3490-4561-98e3-e64702b2c2cd
Identifiant interne: 202501060857
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie, 03419100 Produits du bois, 09310000 Électricité, 44316500 Serrurerie, 44316400 Articles de quincaillerie, 44810000 Peintures, 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BOIS ET PANNEAUX DE MENUISERIES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum de 100 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter du 28/04/2025 ou sa date de notification si postérieure, jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. En ce concerne le performance environnemental sur ce lot, le candidat devra fournir des informations sur la provenance du bois.
Identifiant interne: 202501060857-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44175000 Panneaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - capacités techniques -capacités professionnelles
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU et du site internet de commande (20%), - des délais de livraison (10%) ( délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MATERIEL DE PLOMBERIE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 250 000 Euros HTpar période. Il sera conclu à compter de 28/04/2025 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Capacités techniques -Capacités professionnelles
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, et du site internet de commande (20%) - des délais de livraison (10%) ( délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURES D'ELECTRICITE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 110 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter de 28/06/2025 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités techniques -Capacités professionnelles Au regard du mémoire technique, des références sur des prestations similaires etc.
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, et du site internet de commande (20%). - des délais de livraison (10%) : délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: METALLERIE - SERRURERIE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum de 100 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter de 28/04/2025 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités techniques -Capacités professionnelles Au regard du mémoire technique, des références sur des prestations similaires etc.
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, , et du site internet de commande (20%), - des délais de livraison (10%) : délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: QUINCAILLERIES DIVERSES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter de 28/06/2025 ou date de notification si postérieure jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Capacités techniques -Capacités professionnelles Au regard du mémoire technique, des références sur des prestations similaires etc
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, et du site internet de commande (20%), - des délais de livraison (10%) : délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PEINTURE ET REVETEMENTS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 20 000 Euros HTmontant maximum de 60 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter de 22/09/2025 ou date de notification si postérieure , jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857- LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités techniques -Capacités professionnelles Au regard du mémoire technique, des références sur des prestations similaires etc
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, et du site internet de commande (20%). - des délais de livraison (10%) ( délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MAÇONNERIE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 40 000 Euros HT par période. Il sera conclu à compter de 28/04/2025 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 26 avril 2026 pour la première période puis reconductible 3fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202501060857- LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de Stalingrad
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal, 10 avenue de Stalingrad 93200 Saint-Denis Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h 30
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: CF. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Capacités techniques -Capacités professionnelles Au regard du mémoire technique, des références sur des prestations similaires etc.
Description: CF. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30%), analysée au regard : - des variétés des gammes proposées, de la quantité moyenne de stockage des produits proposés DQE-BPU, et du site internet de commande (20%). - des délais de livraison (10%) ( délai maximum de 10 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai inférieure à mentionner dans l'AE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10%): Analysée au regard du cadre de Réponse concernant les éléments de la qualité environnementale des produits, la provenance des produits notamment du bois pour le lot 1, des descriptions des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au marché (gestion des déchets, le circuit des emballages, réduire leurs consommations en eau et énergie dans les processus de fabrication, type de transport, le kilométrage, motorisation, Crit'Air etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) . - Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fdfb13c-fd42-4295-b2ec-bbc0e4663ac7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:48:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32114-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
