1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots: Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne » - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette » - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit: - Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an. - Lot 2 : A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.
Identifiant de la procédure: b40ff680-ed56-4b55-9c2e-de236779dd87
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
Description: Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
Identifiant interne: 202403071052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités professionnelles, il est exigé le niveau minimum suivant : Lot 1 : Le candidat devra être inscrit au registre des titulaires de transports publics routiers de personnes et son dirigeant devra être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée par le Ministère des Transports
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique et Organisationnelle (45%): La valeur technique portera notamment sur la description du mode de réservation (lot 1), du type de minibus, des moyens humains mis à disposition, de l'organisation du service de transport, des éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix dont 40% forfait et 5% BPU (45%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale (10%): analysée sur la base d'une note détaillant notamment : la typologie de minibus, leurs performances environnementales éventuelles au-delà du respect de la ZFE, les actions prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation, les possibilités d'optimisation des tournées, formations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - 2 place du caquet- 93200
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats sont informés que le lot 1 comporte une clause de reprise du personnel (Les éléments d'information nécessaires relatifs au personnel à reprendre au démarrage du marché, pour le lot concerné, sont annexés au DCE)
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
Description: Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
Identifiant interne: 202403071052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 2 : Le candidat devra être inscrit au registre des titulaires de transports publics routiers de personnes et son dirigeant devra être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée par le Ministère des Transports
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et organisationnelle : La valeur technique portera notamment sur type de minibus, moyens humains mis à disposition, organisation du service de transport, éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix dont 35% forfait et 10% BPU (45%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - place du caquet
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 884f9c7b-6906-4ff1-9b6e-99edf5483061 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 16:12:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209798-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
