1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum pour l'achat, la location de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Achat, location de matériels de son, éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière). Cet accord-cadre d'achat/location de matériel son, d'éclairage, de vidéo, de plateau et d'activités connexes répond aux besoins de plusieurs directions lors de l'organisation d'animation et de spectacles (pique- nique concert, fête de Saint Denis, Festival Hip Hop…). L'accord-cadre est alloti : Lot 1 - Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage : Achat de petits matériels de sons pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Lot 2 - Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique : Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le cas échéant, la mise à disposition de personnel technique type ingénieur, assistant, technicien son/lumière appartenant à la « Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant ». Les montants maximums par période et par lot sont les suivants : - Lot 1 : 140 000 €HT - Lot 2 : 100 000 €HT
Identifiant de la procédure: d01cd14c-72fc-45fb-9291-aa60db9eb607
Avis précédent: bf952874-855b-4ef4-bb79-76901130b606-01
Identifiant interne: 202403281124
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32351300 Accessoires pour matériel audio
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R-2124-2 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage
Description: Achat de petits matériels de sons et d'éclairage pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le titulaire devra fournir un taux de remise sur le prix public HT conseillé par le fabricant.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (45%) - Total du détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (40%) appréciée notamment au regard de : -Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % -Modalités de commande, du suivi et du service après-vente - 15% -Délais de livraison - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition ou la location (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique.
Description: Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le cas échéant, la mise à disposition de personnel technique type ingénieur, assistant, technicien son/lumière appartenant à la « Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant ».
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - total du détail quantitatif estimatif (30%) et tu total BPU (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (45%) appréciée notamment au regard de : - Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % -Moyens humains : qualité et expérience des intervenants pour ce marché et fonction de l'évènement -10% -Modalités de commande et suivi des prestations - 10% -Réactivité et délais d'intervention - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition ou la location (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIETEK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 REGIETEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403281124 LOT 1
Titre: Accord-cadre pour l'achat, la location de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière) Lot 1 - Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIETEK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 REGIETEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403281124 LOT 2
Titre: Accord-cadre pour l'achat, la location de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière) Lot 2 - Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIETEK
Numéro d’enregistrement: 44169260500047
Adresse postale: 11 rue Gay Lussac
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0148611478
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02729cd7-2429-4c10-918b-3c92abed8e10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:21:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588127-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024