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Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale) Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale) designation : Ville de Saint-Denis cp : 93205 correspondant : M. Maire Le mel : mp_achats@ville-...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-denis cédex 01 mp_achats@ville-saint-denis.fr 01 49 33 64 26
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Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4847892

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/19)
19-135066
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-135066
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 42417200.
Lieu d'exécution : saint-Denis, 93200.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter du 7 novembre 2019 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum.
L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s)ht par an.
L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il n'est pas possible de dissocier des prestations distinctes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit le 07 novembre 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
paiement : cf. le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché/accord-cadreles moyens humains et matériels du candidat une liste des principales livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (cf. rc pour les détails) : 60 %;
     - total du prix sur la base du bpu : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0043.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. Rc)
Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme camellia akli, , tél. : 01-49-33-71-25, , télécopieur : 01-49-33-64-26, , courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00 adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00 adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr.

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