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Permanences d'accès au droit en droit du logement et droit du travail pour les usagers de la maison de justice et du droit de Saint-Denis Permanences d'accès au droit en droit du logement et droit du travail pour les usagers de la maison de justice et du droit de Saint-Denis correspondant : M. Maire Le cp : 93205 url : http://...
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Archive

Permanences d'accès au droit en droit du logement et droit du travail pour les usagers de la maison de justice et du droit de Saint-Denis

Marché public ou privé
Référence du marché : 6038064

Date de clôture estimée : 21/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/21)
21-56485
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-56485
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : permanences d'accès au droit en droit du logement et droit du travail pour les usagers de la maison de justice et du droit de Saint-Denis.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79140000.
Lieu d'exécution : maison de Justice et du Droit, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

permanences d'accès au droit en droit du logement et droit du travail pour les usagers de la maison de justice et du droit de Saint-Denis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2021 ou de la date de notification si postérieure.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot 1 : montant minimum pour chaque période 15 000 euro(s)ht et montant maximum pour chaque période : 35 000 euro(s)ht.
- lot 2 : montant minimum pour chaque période 9 000 euro(s)ht et montant maximum pour chaque période : 30 000 euro(s)ht.
L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Permanences d'accès au droit en droit du logement
Lot no 2 : Permanences d'accès au droit en droit du travail
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou ni retenue de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
paiement : cf. article R2191-26 et suivants du code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles (a minima Master 1 en Droit) et financières.
Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues à l'article L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché/accord-cadreles moyens humains et matériels du candidat une liste des principales livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années ou des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition du cabinet/association, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, cv des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé, formation/mise à jour juridique, capacité à rechercher des informations juridiques quand méconnaissance (proactivité)) : 30 %;
     - méthodologie et organisation de la prestation qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs, la nature des modalités des échanges avec la maison de la justice et du droit et les alternatives mises en œuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédié, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, aj...) liens avec les autres professionnels) : 30 %;
     - prix sur la base du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0014.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. Rc)
Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou par mail mp_achats@ville-saint-denis.fr
la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme Camellia AKLI, , tél. : 01-49-33-68-72, , courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Permanences d'accès au droit en droit du logement
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2021 ou de la date de notification si postérieure.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. .
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79140000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Permanences d'accès au droit en droit du travail
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2021 ou de la date de notification si postérieure.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79140000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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