1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Description: Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 1er Juillet 2025. Reconductible 3 fois par période d'un an. Il est alloti en 5 lots: - Lot n°1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°2: Vêtements de ville (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 60 000 HT pour la Ville) - Lot n°3: Vêtements de sport (montant maximum par période : 50 000 HT pour la Ville) - Lot n°4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°5: : Uniformes et accessoires (montant maximum par période : 300 000 HT pour la Ville) Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Identifiant de la procédure: 6f3feba8-37f2-4c38-b356-fa0ee191c156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Description: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Identifiant interne: 202404081349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18830000 Chaussures de protection
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Description: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Identifiant interne: 202404081349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements de sport
Description: Vêtements de sport
Identifiant interne: 202404081349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Uniformes et accessoires
Description: Uniformes et accessoires
Identifiant interne: 202404081349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35815000 Vêtements pare-balles
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de Ville
Description: Vêtements de Ville
Identifiant interne: 202404081349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18222000 Vêtements de fonction, 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8f8a104-e63c-4a32-914e-aa0bd85e1f66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 09:33:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257210-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
