1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
Identifiant de la procédure: cfb2a214-1d36-4418-8108-f533a2c7d5d5
Identifiant interne: 202503180913
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée de type 5 (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R2123-1 3 - "L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : (...) 3- Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ;"
CCAG Prestations intellectuelles - CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an à compter du 1er novembre 2025 pour les permanences tenues aux locaux de la mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine ; du 2 mars 2026 pour les permanences tenues aux locaux de la Direction de l'Habitat Durable ; ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les permanences de la Direction de l'Habitat durable : dans les locaux de la commune déléguée de Pierrefitte (2 place de la Libération 93380) et à l'immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg. Pour les permanences de la Direction de la Prévention de la délinquance : Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis situé au 16 rue des Boucheries.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties techniques et professionnelles
Description: Garanties techniques et professionnelles des candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé et qualité d'écoute, formation/mise à jour juridique, capacité à réaliser des recherches juridiques (proactivité))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités des échanges avec la MDJ ainsi que les services de la Ville et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédiée, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties techniques et professionnelles
Description: Garanties techniques et professionnelles des candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé et qualité d'écoute, formation/mise à jour juridique, capacité à réaliser des recherches juridiques (proactivité))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités des échanges avec la MDJ ainsi que les services de la Ville et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédiée, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 :Permanences de proximité d'accès au droit du travail
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties techniques et professionnelles
Description: Garanties techniques et professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé et qualité d'écoute, formation/mise à jour juridique, capacité à réaliser des recherches juridiques (proactivité))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation de la prestation qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités des échanges avec la MDJ ainsi que les services de la Ville et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédiée, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16ee77cb-81fd-4403-9014-365a10037e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:51:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367747-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
