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Accord-cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtiments de la Ville de Saint-Denis Accord-cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtiments de la Ville de Saint-Denis accord-Cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtime...
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Accord-cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtiments de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122411

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109568
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-109568
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Objet du marché : accord-Cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtiments de la Ville de Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans minimum avec un maximum annuel de 22 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP - délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (formulaire Dc1) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (cf. rc) : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais de réaction : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12s0016.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions
retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26
les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Critéres de séléction des marchés subséquents:
prix 70%
délais 30%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : Mme Merhoum Amina, 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.
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