Centrale des marchés
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'office - relance du lot 7 (serrurerie) 93 réalisation de travaux d'office - relance du lot 7 (serrurerie) à Saint-Denis ville : Saint-Denis Cedex 01 lieu : 2 place victor hugo B.P. 269 code_postal : 93205 pays : F-
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'office - relance du lot 7 (serrurerie)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694773

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86840
JOUE (16/05/13)
160043-2013
SOURCEWEB (14/05/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, à l'attention de M. Maire Le, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Denis, place du Caquet, contact : mairie de Saint-Denis, retrait papier : place du Caquet- saint Denis Direction de la Commande publique -service marchés publics 4ème étage Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, Contact : service marchés publics, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de aint-Denis, place du Caquet, contact : dépôt sur place ou courrier dépôt : service courrier rez de chaussée - mairie de saint-denis, dépôt dématérialisé : www.atol93.fr, (détail voir règlement de consultation), F-93205 Saint-Denis. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. URL : http://www.atol93.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'office - relance du lot 7 (serrurerie).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Denis.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'office - relance du lot 7 (serrurerie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire jusqu'au 17 octobre 2013. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an.
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés subséquents (supérieur à 20 000 EUR) feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir
adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat
cf. règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (- la méthodologie et l'organisation des chantiers, en particuliers ceux en sites plombés pouvant être occupés - 20 %;- la capacité de réactivité du candidat et la gestion du dispositif d'urgence, sur la base du questionnaire fourni - 20 %;- la gestion de la sécurité sur le chantier et la prévention des accidents, sur la base du questionnaire fourni - 10 %; - les mesures prises en matière de protection de l'environnement, en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre, sur la base du questionnaire fourni - 10 %)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0017ter.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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