Centrale des marchés
accord-Cadre de travaux d'entretiens, grosses réparations, aménagements et opérations dans différents batiments entretenus par la Ville et le CCAS 93 travaux d'entretiens, grosses réparations, aménagements et opérations dans différents batiments entretenus par la ville et le ccas à Saint-Denis pays : F- ville : Saint-Denis Cedex 01 code...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Accord-Cadre de travaux d'entretiens, grosses réparations, aménagements et opérations dans différents batiments entretenus par la Ville et le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152457

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233306-2014
BOAMP (10/07/14)
14-105138

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, contact : amina Merhoum, à l'attention de M. Maire Le, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de saint-Denis, 2 place du Caquet, contact : amina Merhoum, à l'attention de M. Maire Le, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. URL : http://www.ville-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Centre communal daction sociale de la ville de saint-senis, place du caquet, F-93205 Saint-Denis
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de travaux d'entretiens, grosses réparations, aménagements et opérations dans différents batiments entretenus par la Ville et le CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretiens, grosses réparations, aménagements et opérations dans différents batiments entretenus par la Ville et le CCAS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262210, 45223220,45261210,45330000,45331000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre passé pour une période de 1 An à compter de la notification au titulaire.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fondation, gros-oeuvre, structure
1) Description succincte :
Fondation, gros-oeuvre, structure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 130 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Chauffage, ventilation, climatisation
1) Description succincte :
Chauffage, ventilation, climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Electricité CFO/CFA
1) Description succincte :
Electricité CFO/CFA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : VRD-Terrassement
1) Description succincte :
VRD-Terrassement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Peinture-Ravalement
1) Description succincte :
Peinture-Ravalement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Peintures intérieures
1) Description succincte :
Peintures intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Clotures
1) Description succincte :
Clotures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Menuiseries aluminum PVC
1) Description succincte :
Menuiseries aluminum PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Métallerie
1) Description succincte :
Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 110 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Aménagements tous corps d'état
1) Description succincte :
Aménagements tous corps d'état
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39290000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Revetement de sol
1) Description succincte :
Revetement de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Miroiterie
1) Description succincte :
Miroiterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38622000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Volets roulants-rideaux métalliques
1) Description succincte :
Volets roulants-rideaux métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115310.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Faux plafonds-Cloisons
1) Description succincte :
Faux plafonds-Cloisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés subséquents (supérieur à 20 000 EUR) feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
cf. dossier de consultation des entreprises.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir
adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat
cf. règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique (cf. rc)
Pondération : 30.
3. performance environnementale
Pondération : 10.
4. gestion de la sécurité sur le chantier et prévention des accidents
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14c0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation).
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande - retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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