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Accompagnement à l'évolution du service social de la Ville de Saint-denis Accompagnement à l'évolution du service social de la Ville de Saint-denis mission de conseil et d'accompagnement à l'évolution du service social de la Ville de Saint-Denis code_postal : 93200 li...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Accompagnement à l'évolution du service social de la Ville de Saint-denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170038

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151379
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-151379
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Objet du marché : mission de conseil et d'accompagnement à l'évolution du service social de la Ville de Saint-Denis.
Lieu d'exécution : centre administratif, 93200 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:
-prix forfaitaires pour la tranche ferme et tranche conditionnelle 1,
-prix unitaires pour la tranche conditionnelle 2, sans minimum avec un maximum de 10 000 euros (H.T.)
Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme - etude de l'existant et scenarii de réorganisation (Prix forfaitaire)
tranche conditionnelle 1 - accompagnement à la mise en œuvre du scénario choisi (Prix forfaitaire)
tranche conditionnelle 2 - études supplémentaires éventuelles (prix unitaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 10 000euro(s))
le marché est décomposé en 3 phases :
Tranche ferme-phase 1 :Constat/Diagnostic
Tranche ferme-phase 2 :Préconisation/Scénarii envisagés
tranche conditionnelle 1-phase 3 :Accompagnement à l'évolution
durée du marché
pour la partie forfaitaire :
-Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 :de la notification à la fin de la réalisation des prestations
pour la partie à bons de commandes :
-Tranche conditionnelle 2 : 3 mois à compter de l'affermissement de la tranche
délais d'exécution
les délais d'exécution pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 son renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement.
les délais maximums sont de 4 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle 1.
les délais d'exécution pour la tranche conditionnelle 2 sont renseignés dans les bons de commande correspondants
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP - délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat) cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (cf. rc) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12s0040.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26
les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-denis.
 Correspondant : Mlle Merhoum Amina, 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-64-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.
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