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93 prestation de convention de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint Denis 93 prestation de convention de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint Denis ville : Saint-Denis Cedex 01 lieu : 2 place victor hugo B.P. 269 code_postal : 9...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Archive

93 prestation de convention de participation pour la protection sociale des agents de la ville de Saint Denis

Marché public ou privé
Référence du marché : 272763

Date de clôture estimée : 27/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320997-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195856
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, contact : M. Cédric Renolleau, chargé de marché, à l'attention de M. Maire Le, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint Denis, Service Marchés Publics, 2 place du Caquet,, à l'attention de M. Renolleau Cédric, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 66 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR106, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation pour la protection sociale des agents de la Ville de Saint Denis.
La Ville de Saint-Denis procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS, et de leurs ayant-droit (conformément aux dispositions du Cahier des Charges), sous la forme d'une convention " santé " (convention n°1), et d'une convention " prévoyance " (convention n°2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 75310000,75311000,75313000,75313100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation, lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, porte sur des conventions conclues pour une durée initiale de 6 ans maximum
leur durée court de leur date de notification respective jusqu'au 31 décembre 2018.
Une prorogation est possible pour des motifs d'intérêt général, sa durée ne pouvant excéder 1 an. Les conventions prorogées se termineraient alors au 31 décembre 2019.
Les candidats ont la possibilité de présenter au maximum deux variantes. La réponse aux solutions de base et aux options est obligatoire. Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée de la convention,
- les critères de solidarité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2018.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Convention n°1 de Protection Santé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Convention n°2 de Protection Prévoyance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement) Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat).
Cf. Règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur)capacité économique et financière : appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les capacités et références professionnelles et prudentielles:
garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Capacité technique:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. convention 1: prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pondération : 30.
2. convention 1: clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Pondération : 20.
3. convention 1: degré de solidarité intergénérationnelle
Pondération : 10.
4. convention 1: maitrise financière du dispositif et modalité de gestion
Pondération : 20.
5. convention 1: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 10.
6. convention 1: modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération : 10.
7. convention 2:prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pondération : 30.
8. convention 2: clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Pondération : 20.
9. convention 2: maitrise financière du dispositif
Pondération : 20.
10. convention 2: modalités de gestion
Pondération : 10.
11. convention 2: conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération : 10.
12. convention 2: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier (cf. modalités dans le règlement de consultation)
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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