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93 numérisation directe de documents d'archives historiques pour les besoins de la ville à Saint-Denis 93 numérisation directe de documents d'archives historiques pour les besoins de la ville à Saint-Denis accord-Cadre pour la numérisation directe de documents d'archives historiques. ville : Saint...
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93 numérisation directe de documents d'archives historiques pour les besoins de la ville à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270323

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194115
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la numérisation directe de documents d'archives historiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
accord-Cadre passé pour une durée ferme de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont les prestations seront susceptibles de varier, sur la durée totale de l'accord-cadre, de la manière suivante :
Lot 1 - numérisation directe de documents sonores:
montant minimum:5 000,00 euro(s) (H.T.) Montant maximum:40 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 - numérisation d'archives écrites et iconographiques:
montant minimum :20 000,00 euro(s) (H.T.) Montant maximum: 90 000,00 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. CCTP et CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseigner l'imprimé cerfa Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (moyens et références du candidat- capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
- le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli accompagné des pièces ci-après :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Les attestations sociales et fiscales conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics (cf. en annexe au présent RC les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2). Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2012, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0053.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
- pour le lot 1 :
Valeur technique 65 %
Sur la base d'un mémoire technique détaillant notamment :
les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la prestation
la démonstration de la qualité technique de la prestation
la méthodologie d'étalonnage / réglage de la chaîne de numérisation
la méthodologie pour le transport et le stockage des documents (les exigences du CCTP étant un minimum à respecter)
la capacité de dialogue et de travail en commun avec la Ville
Prix 35 %
sur la base d'un bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre et du devis du premier marché subséquent.
- pour le lot 2 :
Valeur technique 60 %
Sur la base d'un mémoire techniques détaillant notamment :
les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la prestation
la démonstration de la qualité technique de la numérisation
la méthodologie d'étalonnage / réglage de la chaîne de numérisation
la méthodologie pour le transport et le stockage des documents (les exigences du CCTP étant un minimum à respecter)
prix 35 %
Sur la base d'un bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre et du devis du premier marché subséquent.
délais 5 %
remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions
retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : Mlle Merhoum Amina 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 numérisation directe de documents sonores.
Numérisation de documents sonores.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 numérisation d'archives écrites et iconographiques.
Numérisation d'archives écrites et iconographiques.

C.P.V. - Objet principal : 92512000

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