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93 estimations de coûts de sortie d'insalubrité et de péril à Saint-Denis 93 estimations de coûts de sortie d'insalubrité et de péril à Saint-Denis estimations de coûts de sortie d'insalubrité et de péril. ville : Saint-Denis, code_postal : 93200 lieu : 2 place du ...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-Denis mp_achats@ville-saint-denis.fr
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93 estimations de coûts de sortie d'insalubrité et de péril à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672530

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71332

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01 tél. : 01-49-33-68-79 courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : estimations de coûts de sortie d'insalubrité et de péril.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
Il est reconductible jusqu'à trois fois, par période d'un an, sans dépasser 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé avec un montant minimum annuel de 5000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 45 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. dossier de consultation des entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).



Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience dans les pathologies du bâti ancien ; la maîtrise des normes d'habitabilité, de salubrité, de prescription incendie ainsi que des compétences en matière d'économie de la construction et de l'estimation des coûts.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat) cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (cf. rc) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13s0008.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation)
la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées par télécopie ou mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. Maire Le, 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-64-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

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