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REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L'ESPE DE SAINT-DENIS A SAINT-DENIS (93) REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L'ESPE DE SAINT-DENIS A SAINT-DENIS (93) adresse : 61 avenue du général De Gaulle mel : marches.publics@u-pec.fr designation : Université Pari...
Université Paris-Est Créteil 94010Créteil cedex marches.publics@u-pec.fr
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REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L'ESPE DE SAINT-DENIS A SAINT-DENIS (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4502252

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/19)
19-61592
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-61592
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris-Est Créteil.
 Correspondant : M. Goldman Joseph, Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du général De Gaulle 94010 Créteil Cedex, courriel : marches.publics@u-pec.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : remplacement du systeme de securite incendie de l'espe de saint-denis a saint-denis (93).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 75251000.
Lieu d'exécution : espe - sAINT-DENIS Place du 8 mai 1945, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement du systeme de securite incendie de l'espe de saint-denis a saint-denis (93)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le site ESPE de Saint-Denis accueille les formations préparant à l'enseignement du 2nd degré technologique et professionnel.
il est composé de deux bâtiments, le bâtiment A d'une surface de 8 844m² sur 6 niveaux, le bâtiment T d'une surface de 3 705m² sur deux niveaux ainsi qu'un amphithéâtre de 922m² et un atelier de 2 529m². Soit une surface totale de 16 000m².
l'actuel SSI étant obsolète, il est impossible de remplacer certains éléments faute de compatibilité d'où la nécessité de son remplacement.
les travaux se dérouleront en site occupé et ne devront pas en interrompre les activités ni en affecter le fonctionnement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation comprend une variante à l'initiative de l'université (variante supplémentaire) obligatoire conformément à l'article R 2151-9 du code de la commande publique :
- remplacement des portes existantes avec reprises des cloisons en coupe-feu (local RDC entre le bâtiment T et les amphithéâtres). La réponse à cette variante à l'initiative de l'université est obligatoire.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au dossier de consultation, DUME ou forme libre);
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur par le candidat (Dc1, DUME ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PASDTVXSSI.

Renseignements complémentaires : la consultation est lancée en application des articles L 2120-1, L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique selon la procédure adaptée.
l'exécution commence à la date de notification qui est prévue à titre indicatif en avril/mai 2019. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois hors année de garantie de parfait achèvement, la livraison de l'ouvrage étant souhaitée pour la rentrée universitaire 2019-2020.
les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2019pasdtvxssi (attention à bien respecter la casse).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (cf. Section V du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Créteil.
 Correspondant :  Pôle achat public,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425569&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil.
 Correspondant :  Pôle achat public,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425569&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil.
 Correspondant :  Pôle achat public,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425569&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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