1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 8
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sûreté et sécurité des biens et des personnes pour l'Université Paris 8
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de sûreté et de surveillance en vue d'assurer la sûreté des biens et des personnes, au sein de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Les prestations seront assurées en lien étroit avec les agents du service sûreté ainsi que les encadrants de la Direction de la logistique de l'Université. Les prestations de surveillance et de sécurité incendie sont assurées par un autre prestataire extérieur titulaire d'un marché distinct.
Identifiant de la procédure: 587e074f-1a3e-4a5a-a0fa-cf4ccc8bd702
Identifiant interne: 2024AD14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en raison de son objet
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les motifs sont énumérés au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sûreté et sécurité des biens et des personnes pour l'Université Paris 8
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de sûreté et de surveillance en vue d'assurer la sûreté des biens et des personnes, au sein de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Les prestations seront assurées en lien étroit avec les agents du service sûreté ainsi que les encadrants de la Direction de la logistique de l'Université. Les prestations de surveillance et de sécurité incendie sont assurées par un autre prestataire extérieur titulaire d'un marché distinct.
Identifiant interne: 2024AF14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Les renouvellements seront d'une durée de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire les 18 et 28 novembre 2024 de 11h à 12h. Date limite pour les questions (renseignements complémentaires) au 02/12/2024 Les réponses seront fournies le 06/12/2024 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: agrément délivré par le CNAPS, en cours de validité, donnant l'autorisation au dirigeant de l'entreprise d'exercer une activité de sécurité privée, conformément aux articles L611-1 à 612-25 du Code de la sécurité intérieure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion et de développement durable - 15%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 8
Numéro d’enregistrement: 19931827000014
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93526
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 40 65 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99989c43-9417-4fee-9d53-cac22deb11f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:14:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748351-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
