1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description: Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Identifiant de la procédure: 9dd81b01-edf7-4972-9a92-69fd7e5f4498
Identifiant interne: CM-31-07-24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-31 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description: La présente consultation concerne l'entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Identifiant interne: CM-31-07-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les quatre ans suivant la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: -Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires -Certificats de qualification et/ou de qualité sont impérativement demandés aux candidats, en particulier : -Qualifelec électrotechnique, indice E2, mention AUT (automatisme) ou équivalent -Qualifelec courants faibles, indice CF3, mention FO (fibre optique), mention MA (maintenance)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sociale des offres 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des offres 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93210
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fef9caa9-5761-43a6-94b0-9cdc37b9c454 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 11:55:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467841-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
