Canalisation de DN 800 mm Saint-Denis - Pierrefitte - Renouvellement des biefs 080-08-01 et 080-08-11

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 15-110787 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax (+33) 1 53 45 42 79.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.sedif.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.sedif.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : renseignement administratif : Service des marchés (M.Denudt ou Mme Dauriac), e-mail : sm@sedif.com ; renseignement technique (M. Jansson et M. Gervais), e-mail : e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. Fax (+33) 1 58 01 23 04. Adresse internet : https://marches.sedif.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : service des marchés, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Fax (+33) 1 58 01 23 04.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax (+33) 1 58 01 23 04. Adresse internet : https://marches.sedif.com.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Eau.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


canalisation de DN 800 mm Saint-Denis - pierrefitte - renouvellement des biefs 080-08-01 et 080-08-11.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du SEDIF - ile-De-France, 93200 Saint-Denis.


Code NUTS |FR10|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent appel d'offres ouvert concerne la finalisation des travaux de renouvellement des biefs 080 08 01 et 080 08 11 de la liaison " Saint-Denis - pierrefitte ", liaison qui relie celle de DN 800 mm " Bondy - saint-Denis " d'une part à l'artère Oise-Marne de DN 1250 mm au sud (entre les biefs 080-08-01 et 080-08-11 sur le territoire de Saint-Denis) et d'autre part à l'usine de Pierrefitte au nord.
la liaison " Saint-Denis - pierrefitte ", longue de 3 km, est constituée en partie de tronçons de DN 800 mm en béton armé à âme en tôle et joints coulés au plomb datant de 1939. Environ 750 mètres de canalisations ont déjà fait l'objet de renouvellement dans le cadre de travaux de modernisation de la RD 28 sur la commune de Saint-Denis en 2003.
la présente opération consiste en la fin du renouvellement des biefs 1 et 11 sur un linéaire d'environ 390 mètres situés sur la commune de Saint-Denis (93).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


44162500, 44164200, 45112000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


les travaux comprennent pour l'essentiel :
- les installations principales de chantier ;
- la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 800 mm en tranchée ouverte sur 92 ml sous l'avenue Lamaze ;
- la fourniture et la pose d'une nourrice provisoire au sud du bief 1 à renouveler ;
- la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 600 mm en tubage dans la canalisation DN 800 mm existante sur 232 ml (4 tronçons), et en tranchée ouverte sur 63 ml (5 tronçons de 4 à 24 m), sur la rue Henri Barbusse ;
- la pose d'une vanne de sectionnement DN 600 mm et création d'une nourrice pérenne au nord du bief 11 ;
- les fouilles nécessaires à la réalisation des différents puits de tubage, aux travaux en tranchée ouverte et aux travaux de raccordements ;
- les essais (essais de pression et Itv) des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements sur les conduites existantes ;
- les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements ;
- les travaux de mise hors d'eau des canalisations existantes ;
- les travaux de raccordement sur les canalisations DN 800 mm existantes, de part et d'autre des biefs à renouveler ;
- les travaux de mise en service des nouvelles canalisations ;
- la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements et la remise en état des terrains affectés par les travaux.
canalisation de DN 800 mm à mettre en place sur le bief 1 en tranchée ouverte imposée en béton armé à âme en tôle à joints soudés pour assurer une continuité de matériau sur ce bief.
canalisations à mettre en place sur le bief 11 en tranchée et tubage, choix entre :
- fonte ductile verrouillée,
- acier.
Une continuité de matériaux entre les tronçons tubés et les puits de tubage sera assurée.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : l entité adjudicatrice entend se prévaloir de l article 144.ii.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
pour la durée du marché se reporter à la rubrique Vi.3 Autres informations.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (T.T.C.) de la part forfaitaire du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
la retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision de chaque acompte, soit par une garantie à première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Selon les prestations, le marché est passé à prix forfaitaires ou à prix unitaires (dite part hors-forfait). Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 80 000 euros Ht,
La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont définitifs et révisables. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france. Néanmoins, il pourra faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Sedif, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
III.1.4)
Autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Acte de candidature sur formulaire Dc1 - version prenant en compte la loi du 04/08/2014 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale.
- si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi du 04/08/2014 sur l égalité réelle entre les femmes et les hommes,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années (2010 à 2014 inclus), telles que définies au Vi.3 Autres informations.
si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites au Vi.3, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2012 à 2014 inclus). Les candidats sont autorisés, en application de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchée de ceux liés aux travaux sans tranchée.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012 à 2014 inclus).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier : travaux en tranchée et travaux sans tranchée. Les rubriques visées dans la nomenclature FNTP pour les identifications professionnelles sont les suivantes : 2321, 261, 3221, 5116, 5231.
- une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et une note relative à l'intégration dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes produites par les candidats.
L'Absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de notes relatives à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cadre d'un groupement, l'absence de ces pièces ou notes pour l'un des cotraitants entraine l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix ; le prix de l offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l état des prix forfaitaire figurant à l acte d engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait. Pondération : 40.
     2. valeur technique avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 30.
     3. délais et organisation avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 25.
     4. gestion qualité et environnementale avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 5.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :




IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


2015_STRE_002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


9 septembre 2015 - 17:45.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


duree du marche ou delai d execution :
Le délai global plafond d'exécution du marché est de 44 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines. Il est laissé à l'initiative des candidats au regard des contraintes de planning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée. A titre indicatif, les prestations du marché sont susceptibles de commencer en novembre 2015 et les travaux proprement dits à compter de janvier 2016.
modes de retrait du dossier de consultation :
- par voie électronique sur le profil acheteur : https://marches.sedif.com ;
- demandés par écrit au service des marchés ;
- retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés - 120, boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tél. : 01 53 45 42 42 - e-mail : sm@sedif.com).
pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
transmission des plis :
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
les pièces relatives à la candidature et à l'offre placées dans une même enveloppe ou dossier devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,
- soit par voie électronique à l'adresse url suivante : https://marches.sedif.com.
PARTICIPATION
- documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles : présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années (2010 à 2014 inclus), soit des travaux de pose de réseaux d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides) :
* en béton armé à âme en tôle (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 600 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)
* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)
* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tubage avec vide annulaire DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre).
lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées) ou concernent d'autres matériaux que ceux indiqués ci-dessus, mais sont de diamètres équivalents ou supérieurs, la note affectée sera dégradée.
ces références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage. 5 références au maximum seront présentées par techniques. Ce tableau mentionnera au minimum la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maitre d'ouvrage
dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique Conditions de participation doivent être fournis par chaque membre du groupement ; l'absence de ces documents pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.
Pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.
si l'entité adjudicatrice constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation :
- des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années (sur 8 points),
- des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points).
2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
a l issue de la procedure, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- les attestations d'assurance décennale valable pour l'année en cours, le cas échéant.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment dûment datée et signée réalisée devant un tiers habilité.
la valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 30 points) :
- analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points),
- méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases : - travaux préliminaires et préparatoires, y compris tamponnage et création de nourrices, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 800 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 600 mm, travaux de tubage de la canalisation DN 600 mm dans la canalisation existante DN 800 mm, travaux de mise en place des équipements du réseau (vannes, décharges, ventouses), épreuves et essais, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux en chambre à vannes, travaux liés à l'abandon des conduites existantes, réfection des surfaces.
dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (10 points).
- présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).
- principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier,la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (5 points),
l appreciation du critere delais et organisation sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 25 points) :
- planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (14 points),
- organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (6 points) :
* Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches,
* l'organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches.
- délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (5 points).
La gestion qualite et environnementale de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points) :
- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points),
- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points).
la date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Service juridique du Syndicat des eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. Fax (+33) 1 53 45 42 42.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax (+33) 1 53 45 42 79.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.sedif.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.sedif.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : renseignement administratif : Service des marchés (M.Denudt ou Mme Dauriac), e-mail : sm@sedif.com ; renseignement technique (M. Jansson et M. Gervais), e-mail : e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. Fax (+33) 1 58 01 23 04. Adresse internet : https://marches.sedif.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : service des marchés, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Fax (+33) 1 58 01 23 04.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Syndicat des Eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, Contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax (+33) 1 58 01 23 04. Adresse internet : https://marches.sedif.com.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Eau.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


canalisation de DN 800 mm Saint-Denis - pierrefitte - renouvellement des biefs 080-08-01 et 080-08-11.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du SEDIF - ile-De-France, 93200 Saint-Denis.


Code NUTS |FR10|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent appel d'offres ouvert concerne la finalisation des travaux de renouvellement des biefs 080 08 01 et 080 08 11 de la liaison " Saint-Denis - pierrefitte ", liaison qui relie celle de DN 800 mm " Bondy - saint-Denis " d'une part à l'artère Oise-Marne de DN 1250 mm au sud (entre les biefs 080-08-01 et 080-08-11 sur le territoire de Saint-Denis) et d'autre part à l'usine de Pierrefitte au nord.
la liaison " Saint-Denis - pierrefitte ", longue de 3 km, est constituée en partie de tronçons de DN 800 mm en béton armé à âme en tôle et joints coulés au plomb datant de 1939. Environ 750 mètres de canalisations ont déjà fait l'objet de renouvellement dans le cadre de travaux de modernisation de la RD 28 sur la commune de Saint-Denis en 2003.
la présente opération consiste en la fin du renouvellement des biefs 1 et 11 sur un linéaire d'environ 390 mètres situés sur la commune de Saint-Denis (93).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


44162500, 44164200, 45112000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


les travaux comprennent pour l'essentiel :
- les installations principales de chantier ;
- la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 800 mm en tranchée ouverte sur 92 ml sous l'avenue Lamaze ;
- la fourniture et la pose d'une nourrice provisoire au sud du bief 1 à renouveler ;
- la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 600 mm en tubage dans la canalisation DN 800 mm existante sur 232 ml (4 tronçons), et en tranchée ouverte sur 63 ml (5 tronçons de 4 à 24 m), sur la rue Henri Barbusse ;
- la pose d'une vanne de sectionnement DN 600 mm et création d'une nourrice pérenne au nord du bief 11 ;
- les fouilles nécessaires à la réalisation des différents puits de tubage, aux travaux en tranchée ouverte et aux travaux de raccordements ;
- les essais (essais de pression et Itv) des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements sur les conduites existantes ;
- les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements ;
- les travaux de mise hors d'eau des canalisations existantes ;
- les travaux de raccordement sur les canalisations DN 800 mm existantes, de part et d'autre des biefs à renouveler ;
- les travaux de mise en service des nouvelles canalisations ;
- la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements et la remise en état des terrains affectés par les travaux.
canalisation de DN 800 mm à mettre en place sur le bief 1 en tranchée ouverte imposée en béton armé à âme en tôle à joints soudés pour assurer une continuité de matériau sur ce bief.
canalisations à mettre en place sur le bief 11 en tranchée et tubage, choix entre :
- fonte ductile verrouillée,
- acier.
Une continuité de matériaux entre les tronçons tubés et les puits de tubage sera assurée.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : l entité adjudicatrice entend se prévaloir de l article 144.ii.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
pour la durée du marché se reporter à la rubrique Vi.3 Autres informations.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (T.T.C.) de la part forfaitaire du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
la retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision de chaque acompte, soit par une garantie à première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Selon les prestations, le marché est passé à prix forfaitaires ou à prix unitaires (dite part hors-forfait). Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 80 000 euros Ht,
La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont définitifs et révisables. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france. Néanmoins, il pourra faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Sedif, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
III.1.4)
Autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Acte de candidature sur formulaire Dc1 - version prenant en compte la loi du 04/08/2014 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale.
- si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi du 04/08/2014 sur l égalité réelle entre les femmes et les hommes,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années (2010 à 2014 inclus), telles que définies au Vi.3 Autres informations.
si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites au Vi.3, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2012 à 2014 inclus). Les candidats sont autorisés, en application de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchée de ceux liés aux travaux sans tranchée.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012 à 2014 inclus).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier : travaux en tranchée et travaux sans tranchée. Les rubriques visées dans la nomenclature FNTP pour les identifications professionnelles sont les suivantes : 2321, 261, 3221, 5116, 5231.
- une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et une note relative à l'intégration dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes produites par les candidats.
L'Absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de notes relatives à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cadre d'un groupement, l'absence de ces pièces ou notes pour l'un des cotraitants entraine l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix ; le prix de l offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l état des prix forfaitaire figurant à l acte d engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait. Pondération : 40.
     2. valeur technique avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 30.
     3. délais et organisation avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 25.
     4. gestion qualité et environnementale avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 autres informations. Pondération : 5.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :




IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


2015_STRE_002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


9 septembre 2015 - 17:45.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.



VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


duree du marche ou delai d execution :
Le délai global plafond d'exécution du marché est de 44 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines. Il est laissé à l'initiative des candidats au regard des contraintes de planning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée. A titre indicatif, les prestations du marché sont susceptibles de commencer en novembre 2015 et les travaux proprement dits à compter de janvier 2016.
modes de retrait du dossier de consultation :
- par voie électronique sur le profil acheteur : https://marches.sedif.com ;
- demandés par écrit au service des marchés ;
- retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés - 120, boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tél. : 01 53 45 42 42 - e-mail : sm@sedif.com).
pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
transmission des plis :
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
les pièces relatives à la candidature et à l'offre placées dans une même enveloppe ou dossier devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,
- soit par voie électronique à l'adresse url suivante : https://marches.sedif.com.
PARTICIPATION
- documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles : présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années (2010 à 2014 inclus), soit des travaux de pose de réseaux d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides) :
* en béton armé à âme en tôle (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 600 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)
* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)
* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tubage avec vide annulaire DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre).
lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées) ou concernent d'autres matériaux que ceux indiqués ci-dessus, mais sont de diamètres équivalents ou supérieurs, la note affectée sera dégradée.
ces références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage. 5 références au maximum seront présentées par techniques. Ce tableau mentionnera au minimum la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maitre d'ouvrage
dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique Conditions de participation doivent être fournis par chaque membre du groupement ; l'absence de ces documents pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.
Pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.
si l'entité adjudicatrice constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation :
- des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années (sur 8 points),
- des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points).
2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
a l issue de la procedure, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- les attestations d'assurance décennale valable pour l'année en cours, le cas échéant.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment dûment datée et signée réalisée devant un tiers habilité.
la valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 30 points) :
- analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points),
- méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases : - travaux préliminaires et préparatoires, y compris tamponnage et création de nourrices, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 800 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 600 mm, travaux de tubage de la canalisation DN 600 mm dans la canalisation existante DN 800 mm, travaux de mise en place des équipements du réseau (vannes, décharges, ventouses), épreuves et essais, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux en chambre à vannes, travaux liés à l'abandon des conduites existantes, réfection des surfaces.
dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (10 points).
- présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).
- principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier,la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (5 points),
l appreciation du critere delais et organisation sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 25 points) :
- planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (14 points),
- organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (6 points) :
* Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches,
* l'organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches.
- délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (5 points).
La gestion qualite et environnementale de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points) :
- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points),
- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points).
la date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Service juridique du Syndicat des eaux d Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. Fax (+33) 1 53 45 42 42.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.