1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.
Identifiant de la procédure: 4d6695cb-0095-4f8a-990f-f55a1fa4df73
Identifiant interne: 2026DOS0474276
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si (https://sncf.bravosolution.com). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.
Identifiant interne: 2026DOS0474276
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont mis à disposition sur la plateforme achats SNCF : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères de sélection des candidatures définis dans le règlement externe de consultation, disponible en accès libre sur le portail achat du groupe SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de prestation de Services de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE »
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles.
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabien BOUSQUET
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 088823bb-daff-4475-b834-eb1852bf0a0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 14:08:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240701-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
